Mario Draghi. Crédit harrivicknarajah0 (Pixabay).

La BCE sous influence allemande ? (1/2)

L’arrivée de Mario Draghi à la tête de la Banque centrale européenne (BCE) en 2011 a contrecarré l’ordo-libéralisme prôné par l’Allemagne. Avant cela, la BCE en juin consacrait la politique économique allemande. Mais un changement de politique est-il réellement possible ? Pour y répondre, Le Journal International a tenté de décrypter son fonctionnement.

C‘est une institution dont il n’est que très peu question dans l’actualité au regard de son importance. La BCE a vu le jour en juin 1998. Helmut Kohl puis Gerhard Shroeder s’en serviront pour pousser à l’extrême le « modèle allemand ». Mais la prise de fonction de Mario Dragji au sommet de la banque a mené jusqu’à la démission de son chef économique, Jurgen Stark. Un acte suivi par Jens Weidmann, président de la Bundesbank. Ce dernier a saisi la Cour constitutionnelle de Kalsruhe, au motif que la BCE violait les traités.

Enclave géographique et institutionnelle

Le président, le vice-président et les autres membres du directoire sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres au niveau des chefs d’État ou de gouvernement. Cette nomination est faite sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs. L’autorité et l’expérience professionnelle de ces derniers dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues. Autrement dit, les membres de la BCE doivent avoir fait leurs preuves dans le secteur bancaire. Si cela paraît logique, la proximité avec les banques privées met parfois en doute les politiques menées. Mario Draghi est par exemple passé par la Goldman Sachs.

La BCE et ses membres sont tenus par les traités d’être in-influençables. Michel Dévoluy, économiste et enseignant à l’Université de Strasbourg, distingue 4 formes d’indépendances dont jouit la BCE : formelle, institutionnelle, fonctionnelle et financière. Il le justifie par « la nécessité de distinguer entre le pouvoir d’engager des dépenses et celui de créer de la monnaie. Un gouvernement appelé à se représenter devant les électeurs pourrait être tenté d’abaisser les taux d’intérêt. Cela stimulerait l’économie à court terme mais alimenterait l’inflation à plus long terme, réduisant […] l’endettement public ».

Institution indépendante, mais pas isolée

Le Parlement européen effectue un contrôle sur la BCE. En premier lieu au moment de la nomination des membres de son organe exécutif. Il est tenu d’être consulté lors de la nomination, par le Conseil européen, des six membres du directoire de la BCE. Chaque candidat recommandé par le Conseil est auditionné par la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement (CAEM). Celle-ci transmet ensuite son avis au Conseil sur la candidature proposée. Le Conseil reste toutefois libre de maintenir sa recommandation et de passer outre un éventuel avis négatif.

La BCE doit publier chaque année un rapport annuel que son président présente au Conseil et au Parlement. Cela peut donner lieu à un débat général et aboutir au vote d’une résolution non législative. La BCE est aussi tenue de publier un bulletin mensuel sur les activités du Système européen des banques centrales (SEBC).

Le traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) permet l’organisation d’un dialogue régulier entre la BCE et le Parlement européen. Le président de la BCE et les autres membres du directoire peuvent, à la demande du Parlement européen ou de leur propre initiative, être entendus par les commissions compétentes du Parlement européen. Sur cette base, un « dialogue monétaire » s’est mis en place : le président de la BCE est entendu quatre fois par an par la CAEM. Au cours de ces entretiens, il rend compte de la politique monétaire de la BCE et de ses autres missions. Avant chaque réunion, le Parlement charge un panel d’experts de préparer des notes sur certaines questions spécifiques, qui sont publiées sur son site. Le président de la BCE intègre ces sujets dans sa présentation initiale. Elle est ensuite suivie par une session de questions-réponses avec les députés.

« Améliorer la compréhension »

Chaque député peut également poser six questions avec demande de réponse écrite à la BCE. Les réponses sont là encore publiées sur le site du Parlement. Sa volonté de transparence est marquée. Elle tenterait « d’améliorer la compréhension de ses politiques et de ses décisions par le public ». Son président et son vice-président tiennent une conférence de presse après chaque réunion du conseil des gouverneurs. Il y expliquent ainsi les décisions prises. Depuis 2015, la BCE publie également un compte-rendu de ces réunions dédiées à la politique monétaire.

Elle se garde toutefois de rendre compte de l’identité des votants. Elle se justifie par la volonté de les prémunir d’éventuelles pressions de l’État membre dont ils sont originaires. Les membres du Conseil des gouverneurs interviennent régulièrement devant des communautés spécialisées ou dans la presse généraliste. Un moyen de plus d’échange informel, au cours duquel la BCE rend compte de ses actes.

Au vu de son indépendance, il parait bien compliqué d’infléchir sa politique. Mais de quelle politique parle-t-on ? Est-elle aussi indépendante qu’elle ne le laisse paraître ?

La suite de ce dossier bientôt disponible en cliquant ici.

Photo de bannière : Mario Draghi. Crédit harrivicknarajah0 (Pixabay).

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