Bolivie-Chili : sur la voie des négociations concernant un différend territorial vieux de cent ans

Les audiences publiques concernant l’obligation de négocier un accès à l’Océan Pacifique à la Bolivie se sont achevées le 28 mars dernier au Palais de la Paix, siège de la Cour internationale de Justice de la Haye. Une décision devra être rendue d’ici à quelques semaines. Retour sur un différend territorial vieux de cent ans qui oppose la Bolivie au Chili.

Ouvertes le 19 mars 2018, les audiences publiques, où étaient notamment présents le président de la Bolivie Evo Morales et le ministre des affaires étrangères chilien Roberto Ampuero, n’ont pas permis de faire avancer les négociations. En effet, selon le communiqué de presse de la Cour daté du 28 mars, la Bolivie « prie respectueusement la Cour de dire et juger que le Chili a l’obligation de négocier avec [elle] en vue de parvenir un accord octroyant à celle-ci un accès pleinement souverain à l’Océan Pacifique ». En réponse, le Chili demande de rejeter l’intégralité des demandes de l’État plurinational de Bolivie.

L’espoir de retrouver une ouverture maritime plus d’un siècle après

La Bolivie s’est vue retirer son ouverture sur la mer à la suite de la guerre du Pacifique (1879-1883). Alors attiré par la quantité de salpêtre dans la région d’Antofagasta (actuellement à l’extrémité nord du Chili), le Chili affronte les alliés boliviens et péruviens afin de récupérer ce territoire d’une superficie de plus de 120 000 kilomètres carrés. Assez vite, le Chili assoit sa domination sur son voisin bolivien et assiège la capitale du Pérou, Lima. En 1883, la guerre prend fin avec la signature du traité de paix entre le Pérou et le Chili tandis qu’il faudra attendre 1904 pour qu’une paix soit scellée avec la Bolivie. Près de 100 ans plus tard, la Bolivie persiste à retrouver un accès souverain à l’océan, arguant de son intérêt vital. 

Le 10 mars dernier était organisé en Bolivie le déploiement du « plus long drapeau au monde » pour la revendication à la mer. Mesurant près de 200 kilomètres et s’étendant entre les villes d’Oruro et d’Apacheta, cette bannière de couleur bleue était le point culminant d’un événement organisé par le gouvernement bolivien pour encourager les juristes à la Cour Internationale de Justice de La Haye (CIJ) et fédérer les Boliviens autour d’une cause commune.

Evo Morales, au pouvoir depuis 2005, joue sa survie politique à travers la récupération d’un accès à la mer. Briguant un quatrième mandat consécutif, le socialiste fait des négociations avec le Chili le point capital de sa politique, lui qui en 2009 a inscrit dans la Constitution, le droit à la mer.

En mai 2015, lors d’un meeting, il déclarait : « Notre devoir est de défendre la justice. Notre obligation est de démontrer solidement avec de nombreux arguments historiques et juridiques devant la communauté internationale que la Bolivie doit retrouver un accès au Pacifique ». C’est en 2011 qu’il fait appel aux autorités internationales pour appuyer sa revendication. Il instaure même la Dia del Mar –la journée de la mer- tous les 23 mars.

L’ouverture à la mer stimulerait l’économie de la Bolivie

Si Evo Morales est en perte constante de popularité, la question de l’accès à la mer est soutenue par une large majorité de Boliviens qui y voit la solution à de nombreux problèmes économiques et sociaux. Récupérer ces 400 km de terres perdues il y a plus d’un siècle permettrait de doper les exportations de gaz naturel et de minerais, de développer le secteur de la pêche et de rejoindre le Partenariat Trans-Pacifique dont la Bolivie est aujourd’hui exclue, faute d’accès à l’océan. Bien que le Chili lui accorde actuellement un passage sur ses terres et ports pour son commerce, elle lui impose des taxes douanières sur ses importations, dont 73% traversent le Chili.

Selon Laetitia Perrier-Bruslé, spécialiste de la Bolivie, interrogée sur France Culture : « on enseigne aux enfants, à l’école très tôt, qu’effectivement il y a une forme naturelle, historique de la Bolivie qui est d’avoir une ouverture sur le Pacifique et que la Bolivie – du moment où elle a perdu cette ouverture – n’a pas la forme qu’elle devrait avoir ». Cela entretiendrait « une certaine psychose collective » ajoute-t-elle.

Plus de 170 000 personnes auraient tenu la bannière bleue, ce qui d’après elle, est la preuve d’une communication forte basée sur la capacité moralisatrice du thème de la mer. Elle rappelle qu’en 2004 avait été dressée la carte « la plus longue du monde » où chaque écolier devait écrire une lettre à des élèves chiliens pour leur exprimer leur douleur. Réunies, ces lettres pesaient plus de deux tonnes. Toujours selon ses propos, si la Bolivie a connu un faible développement économique -96e PIB sur 193 selon le FMI en 2017-, cela serait dû au manque d’ouverture à la mer et notamment aux ressources hydriques qui sont présentes sur la partie chilienne revendiquée.

Si la Bolivie obtient gain de cause et parvient à recouvrer un accès à la mer au terme d’âpres négociations, cela encouragerait les pays d’Asie à pénétrer plus facilement le marché sud-américain notamment brésilien, à l’est. Des connexions possibles avec l’Atlantique grâce aux bras du fleuve Amazone constituerait une véritable opportunité pour les acteurs commerciaux asiatiques qui verraient en la Bolivie un potentiel corridor stratégique.

 

La compétence de l’État n’est pas liée par le droit international

Selon le professeur Mathias Forteau, cité par Jean-Marc Thouvenin, professeur à l’université Paris-Nanterre, secrétaire général de l’Académie de droit international de La Haye, le Chili s’est engagé, par une série d’accords, de déclarations et de promesses — qui sont indépendants du traité de 1904 — à négocier un accès souverain à la mer au profit de la Bolivie. Le Chili n’aurait pourtant pas respecté ces engagements en les répudiant récemment.

M. Thouvenin, lors des audiences publiques revient sur le traité de 1904 entre la Bolivie et le Chili qui « règle » le différend entre les deux pays ; ce qui impliquerait que la CIJ, en vertu du Pacte de Bogotá, ne puisse pas prendre position sur des questions déjà « réglées ou gouvernées par des traités en vigueur ». Il rappelle que la Bolivie a rompu ses relations avec le Chili depuis 1978 et soutient que l’article 2, paragraphe 3 de la charte des Nations Unies sur lequel la Bolivie s’appuie pour exiger l’obligation de négocier un accès souverain à la mer n’est pas recevable car le différend entre les deux pays relève du « domaine réservé ».

En ce sens, « le domaine réservé est celui des autorités étatiques où la compétence de l’Etat n’est pas liée par le droit international » ce qui sous-entend que « la conduite du Chili à l’égard de la demande bolivienne n’est pas encadrée par le droit international » précise Thouvenin devant les juges de la Cour.

Et le professeur de conclure en reprenant les mots de l’ancien juriste à la Commission du droit international à l’ONU, Paul Reuter : « lorsque les perspectives de succès semblent définitivement écartées, il est raisonnable d’admettre que l’obligation de négocier est caduque, faute d’objet ».

Pour La Paz, il faut défendre les traités en vigueur afin de sauvegarder sa souveraineté sur un territoire qui recèle de nombreuses ressources minières et hydriques.

La décision de la CIJ, par un arrêt, sera rendu au cours d’une séance publique dont la date sera annoncée ultérieurement.

Vous aimerez aussi