Parlement européen, Strasbourg.

Brexit : des eurodéputés élus pour… le banc de touche !

Les Français éliront le 26 mai prochain soixante-dix neuf députés européens pour les représenter à Strasbourg et Bruxelles. Ils ne siégeront cependant pas tous immédiatement. La France n’est pas la seule, d’autres États-membres de l’Union font également face à cette situation exceptionnelle. La raison? Le Brexit.

Le 29 mars 2017, avec l’entame officielle de la procédure de retrait de l’Union européenne (UE) par le Royaume-Uni, le sort des 73 sièges d’eurodéputés anglais entrait en discussion. « Doivent-ils rester vacants? « ou « doivent-ils être redistribués et répartis? », voilà les questions que se posait Bruxelles à près d’un an des élections européennes. Questions résolues…jusqu’au 29 mars dernier et le report du Brexit.

Phase une, la redistribution annoncée

Dès février 2018, le Parlement européen est consulté. Les députés européens, directement concernés par la question, sont plutôt favorables à une redistribution partielle des sièges britanniques. La seule inconnue repose sur la méthode, et elle fait débat. Dans les ascenseurs du Parlement, il n’est alors pas rare d’entendre les eurodéputés belges et français s’invectiver : « vous les Français, il vous en faut toujours trop » d’un côté, « vous les Belges, vous vous sentez toujours lésés » de l’autre.

Ces échanges, dans le fond amicaux, permettent en réalité d’illustrer le choix final des parlementaires européens. Les sièges britanniques devaient être redistribués non pas de manière équitable aux 27 États restant dans l’UE, mais de manière différenciée à certains États qui bénéficient d’une évolution démographique positive et qui souffrent à cet égard d’un relatif déficit de sièges – le nombre de mandats européens attribué à chaque État membre étant corrélé à leur nombre d’habitants.

Parlement européen, Strasbourg.

Hémicycle du Parlement européen – Crédits photo : Luca Campisi.

Le 28 juin 2018, le Conseil européen décide – décision (UE) 2018/937 – de répartir 27 des 73 sièges britanniques entre quatorze États-membres, de manière à refléter leur accroissement démographique. L’Italie passe ainsi de 73 à 76 sièges, l’Espagne de 54 à 59 sièges. La France obtient, elle, cinq sièges supplémentaires par rapport à la législature 2014-2019. Les Français devront donc élire 79 députés européens pour les représenter ces cinq prochaines années, contre 74 en 2014. Rien de bien complexe en somme, mais le report du Brexit au 31 octobre 2019 vient bouleverser la logique.

Phase deux, des élus qui ne siégeront pas…

Les chefs d’États et de gouvernements européens ayant accordé, fin mars, un sursit à Theresa May pour la mise en oeuvre du Brexit, le Royaume-Uni doit organiser, élire et envoyer à Bruxelles soixante-treize parlementaires européens, fin mai. L’hémicycle strasbourgeois dispose de places libres (en cas de nouvelle adhésion d’État à l’UE) suffisantes pour accueillir ces députés britanniques, en plus des autres élus européens.

Mais la décision du Conseil précise que les représentants élus, qui bénéficient du surplus de sièges britanniques, ne peuvent entrer en fonction qu’à condition d’un retrait juridiquement acté de l’Union européenne par le Royaume-Uni. En d’autres termes, les Français éliront bien leurs cinq eurodéputés supplémentaires, mais ces derniers ne pourront pas siéger avant la sortie officielle du Royaume-Uni et de ses députés, prévue au plus tard fin octobre 2019. Sur le banc de touche, ils devront attendre que leurs sièges se libèrent.

La question est désormais de savoir qui seront les cinq réservistes français parmi les 79 futurs élus. À quelques jours des élections, un projet de loi est en discussion à l’Assemblée nationale, afin de préciser leur méthode de désignation. Elle devrait vraisemblablement reposer sur un double calcul. Le premier viserait à établir à la proportionnelle le contingent de 79 élus, selon la règle électorale prévue initialement pour 2019. Le second désignerait lui aussi à la proportionnelle, comme en 2014, les 74 élus qui constitueront la première salve d’eurodéputés français envoyés à Strasbourg et Bruxelles.

Ces deux temps permettraient de « déterminer les cinq candidats qui n’auraient pas été élus si seulement 74 sièges avaient été attribués, en faisant la différence entre la répartition à 74 sièges et celle à 79 » précise un communiqué interne. La commission nationale de recensement des votes sera chargée, au plus tard le jeudi 30 mai, de désigner selon la méthode retenue les candidats dont l’entrée en fonction sera différée. Élire des représentants parlementaires qui ne siégeront pas, une logique complexe, inédite pour une élection, mais indispensable pour l’Union européenne.

…pour éviter une phase trois : des poursuites judiciaires

Le siège de la Cour de Justice de l’UE, Luxembourg – Crédit photo : Luca Campisi

En la situation actuelle, les Britanniques doivent quitter l’UE dans les six mois à venir. Il n’aurait pas été inconcevable qu’ils puissent, durant cette période, se passer de représentants communautaires et ne pas participer au travail parlementaire européen. Mais les traités de l’Union reconnaissent comme droit fondamental de chaque citoyen celui de voter et d’être représenté au Parlement européen. Idem pour le Conseil de l’Europe, pour qui tout individu doit être représenté dans l’assemblée d’une organisation internationale dont son État est membre.

En cela, si les Britanniques n’avaient pas été en mesure d’élire leurs députés fin mai, de nombreux recours juridiques auraient pu être envisagés. De manière succincte, tout citoyen qui se serait estimé lésé dans son droit (y compris des citoyens français souhaitant voter pour les européennes dans un Royaume-Uni encore membre de l’UE) aurait été à même de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne et d’y poursuivre le Royaume-Uni, la Commission européenne ou même d’autres États membres. Autant de risques juridiques écartés au prix d’élections de dernières minutes en Angleterre et d’une installation inhabituelle – voir bancale – du Parlement européen.

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