Le Parlement européen. Crédit ChequeredInk (Pixabay).

Convention d’Istanbul, un grand pas pour l’émancipation des femmes

L’Union européenne a signé ce jeudi 11 mai la convention d’Istanbul. Celle-ci est destinée à prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes. Décryptage.

Les termes de la convention d’Istanbul s’énonçaient ces derniers temps dans les bureaux du Parlement européen. « Nous travaillons à sa mise en application par l’Union européenne », nous explique Terry Reintke, députée allemande en mandat à Strasbourg, membre de la coalition des Verts. « Le processus est vraiment lent parce qu’il y a beaucoup d’étapes très importantes au niveau symbolique. L’Allemagne est en ce moment au milieu du processus de ratification », assure-t-elle. Et pour cause, ce traité européen s’attelle à l’éradication des violences sexistes.

Signature d’un accord sans précédent

La convention d’Istanbul a été élaborée en 2011 par le Conseil de l’Europe, organisation intergouvernementale regroupant 47 États membres. L’objectif principal était de concevoir un cadre global pour toutes les femmes victimes de violence. Six ans plus tard, le jeudi 11 mai 2017, l’Union européenne a signé la convention. « Les violences faites aux femmes sont une violation des droits de l’homme et une forme extrême de discrimination. En rejoignant la convention d’Istanbul, l’Union européenne réaffirme son rôle moteur dans la lutte contre les violences faites aux femmes et l’éradication de toute forme de discrimination basée sur le genre », spécifie Helena Dalli, ministre maltaise au Dialogue social, des Libertés civiles et de la Consommation, citée dans le communiqué de presse de l’UE.

Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, va dans ce sens. Il n’a pas manqué de saluer la décision. « J’appelle l’UE et ses États membres à œuvrer en faveur d’une application complète de ce traité dans les meilleurs délais », plaide-t-il dans un communiqué.

Cette convention d’Istanbul est établie sur la base de traités européens et internationaux déjà existants. La convention est notamment en phase avec l’article 3 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, qui stipule que toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. L’article 6 garantit quant à lui le droit à la liberté et à la sûreté pour tout individu. « C’est la première fois qu’il y a une convention d’envergure internationale basée sur la théorie du genre. Cette égalité est fondamentale pour le développement des pays du monde entier », précise Terry Reintke.

Application sine qua non

La coopération est au cœur du processus de mise en application. Au sein du Parlement Européen, « il y a une certaine collaboration entre les différents bords politiques, même si nous ne travaillons pas avec l’extrême-droite sur ces questions. Une fois ratifiée, cette convention doit être traduite en termes de lois nationales », détaille la députée.

Selon l’institut Eurostats, on comptait 47 % de femmes parmi les immigrants en 2014. Le texte d’Istanbul a pris soin d’adopter des mesures contextuelles spécifiques. « Si vous êtes battue par votre mari par exemple, la convention d’Istanbul vous permet de bénéficier d’un droit d’asile », affirme Mme Reintke. Ces femmes seront autorisées à demander un permis de « résidence autonome ». Le traité s’applique en temps de paix comme en temps de conflit armé.

Pour s’assurer de son application, un groupe d’experts sera mobilisé. Appelé GREVIO, il sera composé de 10 à 15 membres élus. Dans le cadre du dispositif de suivi, des données statistiques seront collectées régulièrement. Le GREVIO effectuera des visites régulières dans les différents pays ayant adopté le texte. En signant une convention, un État exprime son approbation au préalable. En revanche, la ratification du texte entraîne une obligation juridique de l’appliquer. Le dispositif est volontairement contraignant. Toute infraction aux termes de la convention sera « passible de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives ». Le Conseil de l’Europe mentionne la mise en place de peines de prison et le placement sous surveillance. La déchéance de droits parentaux pourra s’appliquer dans le cas de violences domestiques.

Work in progress, vers une harmonisation européenne

« Chaque pays peut s’accorder sur l’éradication des violences et discriminations à l’égard des femmes. C’est le fruit d’un long processus mis en place au niveau mondial. Quand il s’agit de violences à l’égard des femmes, ce n’est plus une question de culture, c’est un problème de droit international », assure Terry Reintke. Selon un rapport statistique des Nations Unies paru en 2015, une femme sur trois dans le monde a déjà subi des violences physiques ou sexuelles. Ce même document stipule que seuls 119 pays disposaient cette année-là de lois dédiées aux violences domestiques.

« Il était important que l’on puisse avoir un acte ici, au niveau du Parlement européen », déclarait le 24 novembre dernier la députée européenne belge Marie Arena (PS). Le Parlement de Strasbourg s’était réuni le jour même pour plaider en faveur de la ratification de la convention par l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Pour l’heure, le site du Conseil de l’Europe n’en recense que quinze, parmi lesquels l’Albanie, Chypre, la France et le Danemark sont comptés. Le chantier de sa mise en application ne fait que commencer.

Photo de bannière : le Parlement européen. Crédit ChequeredInk (Pixabay).

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