Corona bonds, la fracture européenne sera-t-elle dépassée ?

A l’heure où s’étend la solidarité au sein des pays afin de pallier au marasme du confinement, celle-ci s’interroge une nouvelle fois entre les membres de l’Union Européenne. Les Corona bonds en seront-ils la solution ?

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. » affirmait la déclaration Schuman de 1950. Des ambitions plus que jamais d’actualité dans une conjoncture où la crise sanitaire touche à son apogée. Néanmoins, les membres de l’Union qui tentent d’apporter une solution commune se voient de nouveau confrontés à une traditionnelle rivalité entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud.

Il s’agira donc de s’interroger sur les divergences passées afin d’anticiper la résilience des entreprises européennes, victimes d’une inexorable récession. Une relance qui pourrait trouver sa source dans les divers mécanismes financiers de gestion de crise, échafaudés sur les ruines de la crise de la dette en zone euro.

 Les Corona bonds, un « palliatif » controversé

En ce début mars 2020, La Banque centrale met en avant le mécanisme des « eurobonds », surnommé actuellement « corona bonds », qui consiste à solliciter les investisseurs du monde entier à prêter à l’Union Européenne une somme visant à anticiper la sortie de crise. Rappelons que le niveau de confiance accordé demeure propre à chaque pays de l’Union, ce qui se reflète par la disparité des taux d’intérêts sujet à débat aujourd’hui. Toute l’originalité de ce mécanisme réside dans le fait qu’un prêt commun à l’Union Européenne garantirait un taux relativement bas pour les pays de l’Europe du Sud, qui sont également les plus touchés par la pandémie. Un mécanisme qui semble profitable à Rome, Madrid et Lisbonne mais dont Berlin et La Haye craignent une dépendance du Sud, qui nuirait aux économies du Nord.

Selon le premier ministre néerlandais Mark Rutte, la mise en place des eurobonds conduirait à une charge politique qui rendrait l’Allemagne et les Pays Bas (bénéficiaire de taux d’intérêts bas), co responsables de la dette du Sud. Berlin rejoint également cette position exprimée par le ministre des Finances allemand Olaf Scholz qui prône la mise en place du MES (mécanisme européen de stabilité), considérant qu’il est trop tôt pour mettre en œuvre les euro-obligations.

A titre comparatif, sur la région Africaine, les recours aux financements internationaux ont montré leur efficacité. Ces moyens les ont encouragés à reconstruire une discipline budgétaire ainsi qu’une politique de transparence, qui réduit par conséquent le détournement de fonds. Toutefois, l’Union européenne ne peut appliquer un tel mécanisme sans prendre en compte ce syndrome post-traumatique de la crise des dettes souveraines. Ainsi, la question de soutenabilité de la dette semble de nouveau faire écho entre les murs de la Bundesbank.

Il convient malgré tout de rappeler que les controverses concernant les eurobonds ou la mise en place du MES ne font pas l’objet d’une nouveauté. Ce schéma s’était déjà produit entre 2010 et 2012 dans cette même optique de relance budgétaire des pays les plus atteints.

 

Comparaison des taux d’intérêt de référence Italien et Allemand

Le recours au mécanisme européen de stabilité (MES), un éventuel compromis ?

A la suite de la crise des Subprimes de 2008, les pays de la zone euro se retrouvent fortement endettés. La Grèce notamment, a dû adopter un plan d’austérité, menaçant de faire défaut sur sa dette. La question de la place de ce pays dans la zone euro se pose au sein des institutions, ce qui inquiète grandement les marchés, qui craignent une déstructuration de celle-ci. Ainsi, afin de maintenir l’unité européenne et de prévenir d’éventuelles crises économiques, le 1er juillet 2011, les Etats ratifient le traité établissant le MES conformément à l’article 136 nouveau du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Celui-ci permettrait d’accorder des prêts mais également de racheter la dette d’Etats en crise (via les opérations monétaires sur titre), leur imposant des mesures spécifiques en matière de finances publiques. Un mécanisme qui se présente comme un pas révolutionnaire dans la construction européenne, mais qui suscitait malgré tout un grand nombre de divergences tant sur son efficience que sur son ambition solidaire.

Selon les mots de Fabrice Bin, « Le MES est surtout connu pour son intervention en Grèce où la solidarité a moins frappé les esprits que l’importance des contreparties exigées en termes de réformes structurelles. » En effet, malgré la mise en œuvre de cet instrument en 2012, la Grèce maintient une dette de 178% de son PIB et un taux de chômage de 16, 7%.

 

Evolution de la dette Grecque entre 1985 et 2019

Evolution du taux de chômage en Grèce entre 1999 et 2019

De plus, l’article 4 du traité semble refléter une inégalité éminente au sein des membres de la zone euro. Dans la mesure où l’Allemagne détient environ 27% des parts, la France, plus de 20% et l’Italie, plus de 18%, cela prête à s’interroger sur une solidarité qui pourrait reposer sur une gouvernance économique des pays « forts » de l’Union. Peut-on alors conclure à un mal nécessaire ? Effectivement, ce constat reste à relativiser dans le sens où cette inégalité est automatique, car calculée selon le PIB respectif de chaque Etat. De plus, le Portugal et l’Irlande ont pu tirer profit du MES qui marque tout de même une volonté européenne de se projeter vers un fédéralisme monétaire. Une volonté réaffirmée par le directeur du MES cette année, qui considère préférable de renforcer les instruments existant plutôt que de recourir à l’eurobond, ce qui prendrait entre un et deux ans.

Ainsi, dans la continuité de cette esquisse, le mardi 24 mars, les ministres des finances de l’Union ont conclu à un éventuel assouplissement des conditions de mise en œuvre du MES. Il s’agirait de rendre accessible les fonds à tous les pays durant cette crise, et ainsi écarter les impératifs redoutés depuis la crise grecque. La seule condition serait de se conformer sur le long terme au système du pacte européen de stabilité. La banque centrale européenne, refusant d’utiliser les OMT dans ce contexte, se tient également prête à un rachat de dette souveraine de 750 milliards d’euros dans le cadre du programme d’achat d’urgence pandémique (PEPP).

 

A l’heure actuelle, aucune décision n’est encore adoptée. Les réticences se présentent ainsi comme un affaiblissement de la coopération européenne, légitimées par le manque de confiance envers la discipline budgétaire de certains Etats d’Europe du Sud.  Cet événement soulève de nombreux enjeux bien antérieurs à l’épidémie, qui appellent à repenser la solidarité européenne ainsi que les structures de gestion de crise. Une prise en charge du risque propre aux crises sanitaires, qui nécessite une action immédiate des décideurs afin d’évincer la propagation, et de prévenir au mieux les conséquences économiques et politiques sur le long terme.  La solidarité dans l’Union Européenne semble donc être, tant une affaire de choix parmi divers mécanismes financiers, qu’une volonté politique portée vers un fédéralisme monétaire.

 

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