Joe Biden et les accords de Paris

L’élection Joe Biden ne signifie pas pour autant le retour des Etats-Unis dans l’accord de Paris. Alors que Joe Biden avait annoncé que s’il était élu à la Maison-Blanche, les Etats-Unis d’Amérique rejoindraient de nouveau l’accord de Paris sur climat, les moyens à sa disposition semblent plus que limités.

La campagne présidentielle américaine pour l’investiture du 46ème Président de Etats-Unis a été longue et pleine de rebondissements. Alors qu’au moment où cet article est écrit, plusieurs médias ont annoncé la victoire du candidat démocrate, les dépouillements dans certains Etats ont encore lieux. Toutefois, cela n’a pas empêché Joe Biden de promettre par un tweet de rejoindre à nouveau l’accord de Paris sur le climat de 2015 que son désormais prédécesseur, Donald Trump, avait quitté.

Un bref retour historique

Du 30 Novembre au 12 Décembre 2015, se sont réunies à Paris plus de 195 délégations à l’occasion de COP21 organisée sous l’égide de l’ONU. Pendant un peu moins de quinze jours, chefs d’Etats et de gouvernements ont négocié âprement afin de faire naître un accord mondial sur le réchauffement climatique qui sera adopté à l’issue de la conférence par un symbolique coup de marteau (en bois).

Une fois signé, un accord doit être ratifié par chacune des parties contractantes. Dans la plupart des pays, cette obligation n’a pas posé de problèmes à l’exception des Etats-Unis. En effet, se déroulait à ce moment-là, la campagne électorale pour la présidence de 2016. Or les Républicains avaient fait de cet accord une cible à abattre. Obama, ne pouvant recueillir 2/3 de votes favorables à la ratification du traité au sein du Sénat – comme le veut l’article 11 section 2 de la Constitution américaine – car dominé par les Républicains, mit au point un stratagème : l’administration démocrate argua que l’accord de Paris n’était pas un traité parce qu’il était dépourvu d’un caractère juridique contraignant nécessaire à sa qualification en tant que tel. Cela permis alors au Président Obama d’user de son pouvoir d’engagement politique pour signer – seul – l’accord de Paris, le 29 Août 2016.

L’élection du climato-sceptique Donald Trump à la présidence remis en cause la participation américaine à l’accord sur le climat de 2015 : ce premier qualifiant ce dernier de « désastre ». Il annonça alors le retrait des Etats-Unis, le 1er Juin 2017, lors d’une conférence de presse organisée pour l’occasion mais l’effet juridique n’eut lieu que le 4 Novembre 2020 (soit le lendemain de l’élection présidentielle) à cause d’un délai de 3 ans nécessaire entre la notification et le retrait officiel (article 28 de l’accord de Paris). La sortie de l’accord de Paris fut très simple car en vertu du principe de parallélisme des compétences, le président Obama ayant utilisé son pouvoir d’engagement politique pour ratifier l’accord, le président Trump usa également de ce pouvoir d’engagement politique pour sortir de l’accord. Ainsi, à l’heure actuelle, les Etats-Unis ne sont donc plus partie prenante de l’accord.

Quelles sont les solutions offertes à Joe Biden pour rejoindre de nouveau l’accord de Paris ?

Même si Joe Biden, en réagissant à l’annonce de son élection par les médias américains, a annoncé qu’il souhaitait voir coopérer Démocrates et Républicains pour le bien du pays, il semble difficile d’imaginer une telle union à propos du climat, un sujet qui divise tant aux Etats-Unis. Plusieurs solutions sont alors à la disposition du Président élu pour rejoindre de nouveau l’accord de Paris.

@heblo in Pixabay

Parmi celles-ci, il existe la simple déclaration de principe où Joe Biden affirmerait dans une forme plus ou moins solennelle que les Etats-Unis respecteraient l’accord sur le climat. Cependant, comme son nom l’indique, cette déclaration de principe ne possède aucun effet juridique contraignant. Par conséquent, elle doit être utilisée qu’en dernier recours face à l’échec des deux solutions suivantes à savoir la ratification par le Sénat et l’usage de Joe Biden, de la même manière que le Président Obama l’avait fait, de son pouvoir d’engagement politique pour ratifier l’accord.

La première hypothèse semble plus qu’impossible. En effet, même si à l’heure où est rédigée cet article, les résultats des élections ne sont pas définitifs, les Démocrates risquent d’être très vraisemblablement minoritaires au Sénat. Donc comment avoir un vote favorable des 2/3 des sénateurs ? L’achat du vote favorable de sénateurs indépendants ou républicains-compatibles contre certaines faveurs en direction de leur Etats n’étant utilisable que lorsqu’il manque peu de voix pour l’adoption d’un texte, la procédure officielle de ratification semble impossible.

L’un des seuls moyens que le Président Biden peut utiliser est donc la seconde hypothèse à savoir l’utilisation de son pouvoir d’engagement politique pour ratifier l’accord de Paris sur le climat. Or cela, risque d’entrainer de fâcheuses conséquences. La première serait de provoquer une véritable bronca chez les Républicains, politiques comme électeurs. Ensuite ce serait de voir la Cour Suprême, dorénavant à dominance conservatrice, mêlée à l’histoire du fait des violents remous provoqués chez les Républicains. Enfin, si dans quatre ans Joe Biden, ou un autre Démocrate, perd la course à la Maison-Blanche au dépend d’un candidat républicain, ce serait de voir celui-ci sortir de nouveau de l’accord de Paris sur le climat.

 

Crédit photo : Vincent Benaired

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