Le cyberespace et le droit international : écart de concordance

“Inter aema enim silent leges”. “En temps de guerre, la loi se tait”, tel est décrit l’aphorisme de Cicéron au sujet de l’analyse de l’état du Droit de la Sécurité Internationale. Le cyberespace est un domaine complexe et peu saisissable pour les juristes. La raison étant que les règles et normes en vigueur ne semblent guère appropriées à ce dernier.

Selon Nils Melzer dans “Cyberwarfare and international Law“ (UNIDIR, 2011, p. 4), le cyberespace constitue un réseau global et interconnecté d’informations et d’infrastructures de communication. Cela inclue Internet, les réseaux de télécommunication, les systèmes informatiques et les informations qui s’y trouvent. Cela signifie que le cyberespace mobilise des éléments autant physiques que non-physiques.

Ainsi, le cyberespace diffère de l’espace terrestre, aérien, spatial et maritime régulés de manière traditionnelle par le droit international. De plus, contrairement aux domaines usuels, le cyberespace est issu de la création de l’homme et non d’une existence dite à l’état « naturel », comme le souligne Graham Todd, dans “Armed attack in Cyberspace: deterring asymmetric warfare with an asymmetric definition” (Volume 64 de la Air Force Law Review, 2009, p. 68).

L’envergure mondiale et colossale de la cyberattaque qui s’est passée en Estonie en 2007 a fait prendre conscience de la nécessité d’appréhender le phénomène différemment, d’après, Loïc Simonet, dans “L’usage de la force dans le cyberespace et le droit international“ (Volume 58 de l’Annuaire français de droit international, 2012. pp. 117-143). 

En effet, deux voies seraient envisageables dans le but de promouvoir plus de sécurité et de prévisibilité au sein du cyberespace: ériger un régime juridique international concret et particulièrement visant les opérations informatiques, ou introduire des mesures de confiance non-contraignantes entre les Etats.

Cyberespace, synonyme de complexité pour le droit international ?

Il va s’en dire que le cyberespace n’est pas un espace de « non-droit ». C’est pourquoi face à de nombreuses problématiques déduites de cette phrase, il n’est pas nécessaire qu’il y ait une modification formelle du droit international afin de pouvoir s’adapter au cyberespace. La pratique de déterminer le droit applicable à ce dernier reste à la charge des Etats. Cette position reste minoritaire.

Cependant, la position majoritaire enjoint que des Etats, et autres issus de la littérature sont davantage promptes à une proposition liée à l’adoption d’un traité dans le but de réguler les agissements, comportements, et actions des uns et des autres au sein du cyberespace. Ainsi, la rédaction d’un traité impliquerait la pro-action d’initiatives incluant des comités de rédactions, comprenant des représentants de chaque Etat, afin d’aboutir à une solution positive et médiane pour le plus grand nombre d’acteurs issus de la communauté internationale.

Plusieurs recommandations seraient à prendre en compte. Il est important de poser des définitions concrètes et communes des cyber termes, afin d’éliminer tout doute, incertitude et élément flou. Comme tous les Etats concernés par ce problème, l’adoption d’un traité nécessite la combinaison à la fois du droit international et du droit domestique. La raison étant qu’il faudrait aussi préciser que le droit international s’applique au cyberespace. En termes de cyber-guerre ou cyber-attaque, le rappel de l’interdiction de l’usage de la force serait considéré comme primordial dans le traité. Parallèlement à cela, les Etats signataires au traité devraient se voir imposer l’adaptation de leur législation interne. Cela permet de saisir réellement la menace cyber. Il pourrait y avoir une logique de pénalisation des hostilités d’acteurs non-étatiques au sein du cyberespace.

De même, un encouragement entre Etats de coopérer et d’échanger des informations lors d’une cyberattaque est également possible.

Des recommandations qui renvoient aux précédentes initiatives

Par exemple, le GGE — abréviation de “Group of Governmental Experts“ ou Groupe d’Experts Gouvernementaux — de 2015 rappellent les recommandations citées ci-dessus, notamment puisque une majorité d’Etats souhaitait continuer ce travail au niveau international sur le base des divers rapports constitués par ces initiatives onusiennes. Le dernier travail du GGE en 2017 s’est soldé d’un échec à cause d’un manque de compromis, d’aucun partage, et du fait qu’il n’y avait que des Etats impliqués.

C’est pourquoi il y a besoin d’une nouvelle configuration incluant des Etats, la société civile, et l’industrie. En effet, la rédaction d’un traité a d’abord été un désavantage à cause sa durée longue dans le temps. Spécialement dans le domaine du cyberespace, cela dépeint les grandes Nations. Ces dernières cherchent à mettre en avant leurs intérêts et leur propre vision.

Puisque les Etats ne sont pas parvenus à aboutir sur un accord, le GGE en 2017 n’a pas pu adopter un rapport.

Ainsi, dans la résolution A/RES/73/266, un nouveau GGE des Nations Unies a été créé en 2019. Sa mission est de parvenir à mettre en place l’adoption d’un nouveau rapport d’ici 2021. Il comprend 25 Etats membres des Nations Unies, en consultation avec des organisations régionales telles que l’Union Européenne.

De même, un nouveau OEWG — abréviation de “Open-ended Working Group“ ou Group de Travail à composition non-limitée — a été créé grâce à la résolution A/RES/73/27 de décembre 2018. Il a pour mission de développer des principes, règles et normes liés au comportement des Etats au sein du cyberespace. Parallèlement, il est mis en oeuvre des discussions. Il comprend tous les Etats membres des Nations Unies intéressés. Ce groupe est en consultation avec des parties prenantes à savoir des entreprises, ONG et académiques. En automne 2020, l’OEWG devrait présenter un rapport à l’Assemblée générale.

Conclusion

Il est essentiel de poursuivre diverses possibilités en même temps. Il s’agirait pour les Etats de redoubler d’efforts afin de rédiger un traité. Ce dernier soulignerait les problèmes primaires issus du cyberespace. D’un autre côté, il faudrait repenser le droit coutumier de manière progressive. Ceci serait au regard de la multiplication des cyberattaques et de la pratique des Etats. Cela se fait vis-à-vis des normes applicables au sein du cyberespace. Enfin, la conduite pacifique des Etats dans le cyberespace offre un cadre autant favorable que non normatif. Cela introduit des codes de conduite provisoire.

 

URL:{https://wall.alphacoders.com/big.php?i=924461&lang=French}

Vous aimerez aussi