Légalisation du cannabis : le Canada accélère le rythme

Le lundi 27 novembre 2017, la Chambre des Communes du Canada a adopté en troisième lecture avant renvoi au Sénat le projet de loi C-45. Visant à légaliser, encadrer et limiter le cannabis à des fins récréatives, il est ambitieux mais loin de faire l’unanimité. Etat des lieux.

 

Un dispensaire médical dans le centre-ville d’Ottawa. Crédit Mathilde JOST.

Dès les élections fédérales de 2015, la légalisation du cannabis figurait dans le programme de l’actuel Premier Ministre libéral Justin Trudeau. Ce dernier s’en félicitait ce mardi en s’exprimant sur sa page Facebook. « Nous avons fait un autre pas pour légaliser et réglementer le cannabis». Le 13 avril 2017, le projet de loi C-45 voit le jour. L’objectif de légalisation du cannabis est alors fixé au plus tard début juillet 2018. S’il est adopté ce lundi en troisième lecture, il est loin de faire l’unanimité. Sur les 282 votants, 82 ont refusé, majoritairement conservateurs.

Actuellement au Canada, la possession et la consommation de cannabis à des fins récréatives est illégale et le reste jusqu’à ce que la loi entre en vigueur. Interrogé sur la possibilité de sa dé-criminalisation en attendant le verdict final, le Premier Ministre canadien a rétorqué que cela ne ferait qu’alimenter davantage le trafic illégal. Seule la consommation à visée médicale est tolérée depuis 2001 et nécessite l’encadrement d’un professionnel de santé. Si le projet de loi est accepté, le Canada deviendrait le premier pays du G7 à légaliser le cannabis à des fins récréatives.

Un projet de loi à vertu protectrice

Les arguments du gouvernement sont clairs : ce projet de loi vise avant tout à protéger la population d’une consommation abusive et non encadrée. La légalisation du cannabis constitue avant tout une mesure de santé publique. Elle permettrait également de renforcer la sécurité publique, notamment en améliorant les tensions avec les forces de l’ordre. Enfin, elle souhaite régler les problèmes de trafics en rendant le marché du cannabis moins lucratif.

Ainsi, le Canada s’engage à « légaliser, réglementer et restreindre » l’accès au cannabis à des fins non médicales, en quantité limitée. Le pays prévoit notamment des mesures spécifiques concernant les sujets dits sensibles. La vente et la consommation seraient interdites pour les mineurs. Quant à la conduite en « état affaibli », le projet de loi prévoit la création de trois nouvelles infractions, ainsi que l’utilisation d’un appareil de détection buccale. La réglementation concernant la consommation à des fins médicales reste quant à elle inchangée.

Un projet de loi loin de faire l’unanimité

La légalisation du cannabis est un sujet sensible qui soulève plusieurs questions importantes. C’est notamment le cas de la conduite, de l’encadrement du marché, de la distinction de réglementation entre la consommation à des fins médicales et non médicales mais surtout des jeunes. Dans une pétition lancée par la députée conservatrice Chantal Tremblay, les opposants au projet craignent pour la santé des jeunes canadiens. En effet, de nombreuses études scientifiques ont démontré qu’une consommation de cannabis sous la barre des 25 ans avait des conséquences sur la santé non négligeables. Pourtant, le projet de loi prévoit une limite fixée à 18 ans.

Dans la société civile aussi, les avis divergent. David, 21 ans, étudiant à l’Université d’Ottawa se dit favorable à la loi. Il considère « que la légalisation a le potentiel de réduire les problèmes entre les canadiens qui utilisent cette drogue et les forces policières. » A l’inverse, Véronique, 28 ans, utilisatrice à des fins médicales est d’« accord avec la légalisation parce qu’(elle) souhaite que plus de personnes puissent consommer (du cannabis) sans le stigma qui y est associé». Néanmoins, elle regrette que la loi ne soit pas adaptée à la réalité des consommateurs. Elle consomme un cannabis très peu dosé en THC, la principale substance psychoactive présente dans le cannabis. Pourtant, elle n’a jamais le droit de conduire.

Ces témoignages sont le reflet du débat sociétal qui entoure la légalisation du cannabis. Si le gouvernement s’annonce confiant, ne cachant pas son enthousiasme de travailler prochainement avec les Sénateurs, certains d’entre eux ont émis un doute publiquement quant à l’adoption du projet de loi à la date butoir définie par le gouvernement au 1er juillet 2018. Ce doute est également partagé par certains élus néo-démocrates, considérant le gouvernement libéral trop hâtif face à l’ampleur de l’enjeu. 

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