Les consommateurs européens sont-ils réellement protégés ?

Le mercredi 16 Janvier, à deux pas du Conseil de l’Europe, se tenait, dans les locaux de l’Assemblée Parlementaire Européenne, un débat sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne (UE). Autour de la table, trois députés européens de la commission ENVI (Environnement, santé publique et sécurité alimentaire) et le président d’une association de consommateur, l’UFC Que-Choisir du Bas Rhin.

À l’évocation de la longue litanie de scandales alimentaires, chaque intervenant exprime le même degré d’indignation. Sur la question des remèdes à apporter, en revanche, les positions sont loin d’être unanimes. Des divergences de vue qui se structurent notamment autour de lignes partisanes : Michèle Rivasi est membre d’Europe Écologie Les Verts (EELV), Angélique Delahye fait partie du parti de droite Les Républicains (LR), Gilles Pargneaux est rattaché à La République en Marche (LREM), tandis que Didier Cornu, président de l’UFC Que-Choisir du Bas Rhin, représente une organisation issue de la société civile.

Une riposte peu vigoureuse

Si le propos liminaire ne manque pas de rappeler que la législation européenne est l’une des plus exigeantes au monde, les récents scandales alimentaires (viande de cheval, lait infantile contaminé, Fipronil dans des œufs…), couplés à la menace latente posée par les grands accords de libre-échange transatlantiques (CETA, TAFTA), appellent à la plus grande vigilance. L’organisation de ce débat permet donc d’explorer les réponses envisageables. Surtout, il permet de souligner que, malgré les risques qui pèsent sur elle, l’UE n’est pas encore réellement parvenue à organiser la riposte. La menace d’un nouveau scandale alimentaire plane donc toujours et, avec elle, le spectre d’un affaiblissement des normes.

Dans le sillage de la célèbre affaire de la « vache folle » dans les années 1990, les institutions européennes se dotent d’un livre blanc (2000) précisant la marche à suivre en matière de sécurité alimentaire, et d’une instance de régulation (2002), l’Efsa (en français AESA), l’autorité européenne de sécurité des aliments. Depuis, le lait contaminé aux salmonelles ou la viande de cheval dans les lasagnes, sont venus contrarier l’efficacité de ces dispositifs de contrôle. Pour Gilles Pargneaux, la persistance des scandales proviendrait en partie d’un manque de moyens, les efforts concédés au niveau européen n’ayant pas été suffisants : dépourvue de la manne budgétaire nécessaire, l’Efsa peinerait à faire face. L’instance manquerait en outre de capacité d’initiative, à l’image de l’épisode sur le Glyphosate. Ainsi, avant que le sujet ne s’invite à la une des journaux en 2016, « personne ne s’était penché sur les méfaits du Glyphosate ».

Un point de vue qui ne manque pas de faire réagir Michèle Rivasi qui, depuis 2016, s’est engagée dans un bras de fer avec l’Efsa, accusant l’autorité de régulation d’avoir dissimulé les résultats des expertises sur le pesticide. L’élue tance vigoureusement les institutions européennes, fustigeant leur manque de transparence et leur ambivalence vis-à-vis des industriels. En première ligne, les experts naviguant entre défense des consommateurs et intérêts de l’industrie agro-alimentaire.

Ce qu’illustre à merveille l’exemple du médiator, exposé par Mme Rivasi : « Sur l’affaire du médiator, vous vous rendez compte, celui qui était à la tête de l’agence européenne du médicament était celui qui avait falsifié les documents (d’expertise) en France ». M. Cornu, de l’UFC Que-Choisir du Bas Rhin, estime de son côté qu’au sein des arcanes bureaucratiques européennes, les conflits d’intérêt « pullulent », le pouvoir d’influence des lobbys étant particulièrement important. Angélique Delahye pointe pour sa part les directives édictées par l’UE. Pour la syndicaliste agricole, les produits introduits sur le marché devraient être « conformes aux règles établies » et non, comme c’est le cas aujourd’hui, répondre à un principe « d’équivalence », peu contraignant en réalité. À cette longue liste des failles inhérentes aux systèmes de contrôle, succède un ensemble de propositions formulées par le panel.

Consommer autrement

Michèle Rivasi, prenant énergétiquement la parole, considère qu’il « faut arrêter de voter pour des personnes, souvent des conservateurs, qui n’ont que faire de la sécurité alimentaire ». Se sentant quelque peu visée, Angélique Delahye, membre de Les Républicains, estime au contraire que conservatisme et lutte pour la sécurité alimentaire ne sont pas inconciliables, prenant à témoin son engagement personnel et provoquant par la même occasion les rires du public.

Loin de se réduire aux institutions européennes, le problème de la sécurité alimentaire touche directement les citoyens, d’après Mme Rivasi. En retour, ces derniers se doivent de réagir, en bousculant notamment leurs habitudes. Dans une forme d’injonction, la députée s’adresse ainsi directement à l’auditoire : « l’Agriculture qu’on va défendre dépend de ce que vous achetez ». M. Cornu abonde, il faut avant tout « acheter des produits naturels et le plus près possible ». Plus loin, il insiste : « le boycott est un mot tabou, pourtant le consommateur peut influer en décidant de ne pas acheter certains produits ».

Pour le président de l’association de consommateurs, des aliments « ultra-transformés » sont peu à peu venus coloniser les étalages des supermarchés, aux dépens d’aliments « simples » et moins nocifs pour la santé et la sécurité des consommateurs. Mais, encore faut-il que les citoyens soient au courant des risques. M. Cornu estimant que « beaucoup de gens » ignorent le niveau de dangerosité associé à certains produits. Aussi, un travail de sensibilisation s’impose. Une mission assurée en partie par L’UFC Que-Choisir, forte de ses « milliers d’abonnés » sur les réseaux sociaux et de son rayonnement au niveau national. Cette responsabilisation collective est donc à bâtir en dehors du giron des institutions, pas vraiment à la hauteur de la tâche pour Michèle Rivasi et Didier Cornu.

Détournement sur Twitter suite au scandale des lasagnes à la viande de cheval

« Créer une force européenne de contrôle »

Ce qui n’équivaut pas pour autant à s’affranchir totalement des autorités régulatrices. Si M. Cornu déplore « qu’il faille attendre des scandales pour que ça bouge », il invite parallèlement à renforcer les pouvoirs des organes de contrôle nationaux. Or, en France, la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes s’est vu amputer de plus de 1000 de ses fonctionnaires entre 2007 et 2013. Un « désengagement de l’État » scabreux pour le président de l’UFC Que-Choisir du Bas Rhin. Avec moins d’inspecteurs, la vulnérabilité des consommateurs s’accroît.

Par conséquent, avant de s’évertuer à pourvoir l’UE de plus de moyens, « renforçons d’abord notre contrôle national », affirme Michèle Rivasi. À contre-courant, G. Pargneaux propose de raisonner au niveau de l’échelon supérieur. Il appelle les États-membres à « se délester d’une partie de leur souveraineté » sur le volet de la sécurité alimentaire. L’idéal étant de « créer une force européenne de contrôle » constituée de mécanismes d’alerte rapides – l’alerte donnée sur les œufs au Friponil fut « trop tardive » – et assez puissante pour que « ceux qui veulent frauder aient peur du gendarme ».

Un rééquilibrage des rapports de force salvateur au regard de la prépondérance des lobbys. En effet, des mots de Mme Delahaye, les groupes d’influence ont, dans les coursives du Parlement européen, « trois ou quatre ans d’avance » sur les députés. Combler ce fossé revient, pour Michèle Rivasi, « à faire le ménage », autrement dit, à réduire les marges de manœuvre d’experts douteux. Ce qui passerait entre autres par une méfiance renforcée – « la première question que vous devez vous poser quand voyez un expert c’est : par qui est-il payé ? » – et la création d’une agence « qui contrôlerait tous les conflits d’intérêt des experts ». Une proposition retoquée par la Commission, qui lui a préféré une forme « d’autocontrôle » assuré par les industriels eux-mêmes. Peu convaincant pour Mme Rivasi.

Sensibiliser les citoyens, assurer plus de transparence, renforcer les organes de contrôle… À l’issue du débat, pas de panacée donc, mais un aperçu plus ou moins clair des différents chantiers à mener. Néanmoins, si les propositions fusent, le constat est, lui, on ne peut plus limpide : « Nous ne sommes pas assez forts » résume M. Pargneaux. Il faut donc agir, et vite, la sécurité des consommateurs et la confiance accordée au projet européen en dépendent.

Image de bannière. Crédit : Emma Pirot

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