Au Liban, le statut des femmes domestiques immigrées est étriqué dans un droit et des pratiques liberticides

Au Liban, les femmes domestiques seraient, selon les estimations, 250 000 à œuvrer en tant que travailleuses domestiques immigrées. Privées de droits fondamentaux, tout retour dans leur pays d’origine s’avère délicat voire impossible. 

Le Journal International s’est rendu au Liban afin d’aller à la rencontre de certaines de ces femmes ainsi que d’ONG afin d’en savoir plus sur ce qui s’apparente à une forme d’esclavage.

« Gagner un peu d’argent »

Au beau matin, on les voit aux fenêtres des appartements de Beyrouth, secouant les couettes et oreillers encore chauds de la nuit passée. Elles s’en vont ensuite balayer et laver avant de préparer le repas de leurs employeurs. Elles mangeront après que la famille a fini de déguster les traditionnels mezze libanais. Vaisselle, rangement, courses, prise en charge des enfants du couple, préparation du dîner, rangement, vaisselle, puis repos.

Peu de temps au Liban suffit pour constater la présence de ces femmes, en bleu de travail, travaillant solitairement dans les foyers libanais. L’embauche de femmes à tout faire dans les maisons s’inscrit dans une longue tradition libanaise, même si la pratique a évolué ces quarante dernières années. Recrutées autrefois au sein des classes libanaises les plus défavorisées, les travailleuses domestiques sont aujourd’hui des femmes Éthiopiennes, Bangladeshies, Philippines, et Sri Lankaises. Elles seraient, selon les estimations, 250 000 à œuvrer en tant que travailleuses domestiques immigrées dans le petit pays méditerranéen.

Maria Salme, coordinatrice générale de INSAN, ONG locale, explique « ce sont des femmes qui viennent seules [au Liban] pour faire un contrat, comme n’importe quel contrat de travail. C’est pour gagner un peu d’argent et revenir chez soi pour pouvoir aider la famille ou bien parfois on aide la famille d’ici, elles envoient la rente mensuelle. »

Au-delà d’un simple contrat de travail, la présence de ces femmes domestiques immigrées en dit long sur les pratiques au sein de la famille traditionnelle libanaise. Perpétuant une vision stéréotypée des sexes au sein du couple libanais, la femme domestique travaille généralement sous la direction de « Madame », initialement en charge des tâches ménagères. « Monsieur », quant à lui, s’occupe de l’aspect financier auprès de l’agence de recrutement par laquelle la femme domestique a été embauchée. La femme domestique réside chez ses employeurs. Son rôle vacille entre membre permanent dans la famille libanaise et bonne immigrée à tout faire.

Malgré ce rôle tristement indispensable de la femme domestique à la famille libanaise, sa vulnérabilité, en tant qu’employée et femme immigrée, est flagrante.

La kafala, prison juridique de la femme domestique immigrée au Liban

Comme dans la plupart des pays de la région, les travailleurs immigrés et, par conséquent, les femmes domestiques immigrées, sont soumis au système de la kafala. Ce terme désigne une coutume, ayant acquis force de droit avec le temps, sans toutefois faire l’objet d’une quelconque législation à son propos. La kafala implique que chaque travailleuse domestique entre, réside et travaille au Liban grâce au parrainage de son seul et unique employeur. La situation juridique de la femme domestique immigrée est donc étroitement liée à son kafeel -parrain- qui lui assure la régularité de son permis de résidence et permis de travail au Liban.

Concrètement, cette dépendance de l’employée à l’employeur empêche la première de quitter le deuxième sans son accord, sous peine d’être hors la loi et risquer son expulsion du pays. Il n’est ainsi pas rare de trouver des femmes ayant fui leur employeur et se retrouvant dans l’illégalité au Liban. Sans permis de travail ni de résidence valides, elles font des ménages à droite, à gauche, illégalement, pour gagner un peu d’argent. On les appelle les domestiques « freelance ». Elles résident alors dans les quartiers pauvres de Beyrouth, comme à Nabaa, partageant des maisons de fortune avec d’autres femmes freelance. Epargnant leurs maigres revenus, beaucoup d’entre elles espèrent pouvoir retourner dans leur pays natal. Après des années de précarité pour économiser de l’argent afin de payer un billet d’avion, c’est en se rendant à l’aéroport que ces femmes sont arrêtées par la police, car jugées « hors la loi » selon les autorités.  

En plus de l’illégalité risquée par ces femmes, la kafala induit l’idée de place temporaire des femmes domestiques au Liban. Même après des années passées à travailler au pays des cèdres, elles restent liées leur kafeel sans jamais pouvoir se défaire de cette relation. Du point de vue de la cohésion sociale, la kafala constitue un obstacle de taille à l’intégration des femmes domestiques immigrées dans la société libanaise. Ne pouvant être autonomes, la discrimination subie par ces femmes est frappante. Au Liban, elles sont travailleuses immigrées d’abord, femmes après.

À la question « Depuis combien de temps êtes-vous au Liban ? », une femme philippine d’une cinquantaine d’années répondit en ironisant « Mais je suis citoyenne libanaise moi ! ». Ses 27 années de travail et résidence au Liban, ne lui laissent toujours pas droit d’habiter en dehors de la maison de son employeur, encore moins d’avoir des enfants qui seraient directement hors la loi s’ils ne sont pas reconnus par un homme libanais.

Des droits limités sinon absents

Outre l’emprisonnement juridique créé par la kafala, la précarité juridique des travailleuses domestiques est accentuée par leur exclusion explicite du code du travail libanais. Elles ne bénéficient donc pas des droits accordés au reste des travailleurs, notamment en ce qui concerne le salaire minimum.

Pour connaître les droits assurés, en principe, à l’employée domestique, il faut alors regarder le contrat de travail signé par l’employeur et la femme domestique au moment de l’embauche. Le document est disponible en anglais et arabe uniquement et 18 articles proclament, entre autre, pour l’employée, le droit à un salaire, à des conditions de travail décentes, à un jour de congés par semaine, des contacts réguliers avec sa famille et à un billet d’avion de retour payé par l’employeur.

Malgré ces dispositions, le contrat est en réalité très lacunaire pour protéger effectivement les femmes domestiques.

Outre l’aspect juridique, le flou entre pratiques, normes et droit est préoccupant

Ces lacunes ainsi que l’inscription de la kafala dans le droit coutumier créent une confusion chez l’employeur. En effet, des pratiques se sont développées chez les Libanais au point de devenir des normes sociales sans pour autant être inscrites dans le droit. Ce brouillage est l’un des points les plus préoccupants dans le cas libanais.

Une étude réalisée par l’Organisation Internationale du Travail –OIT- montre que 94.3% des employeurs libanais interrogés confisquent et gardent le passeport de la travailleuse domestique lorsqu’elle exerce chez eux. 51.1% des employeurs pensent avoir le droit de le garder, 23.3% sait que le contrat ne leur donne pas l’autorisation d’avoir le passeport en leur possession, le reste ne sait pas. Ces chiffres traduisent la méconnaissance des clauses du contrat de travail ainsi que le peu d’intérêt lui étant porté. Plus largement, la force de la pratique par rapport à un droit lacunaire et non explicite apparaît clairement. Là se situe le point alarmant.

En droit international, la pratique de détention du passeport est illégale. L’article 9 de la Convention (n°189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, non ratifiée par le Liban, déclare à ce sujet : « que les travailleurs domestiques aient le droit de garder en leur possession leurs pièces d’identité. »

Cependant, au Liban, un vide juridique, ou tout du moins une zone grise laisse la voie ouverte à de telles actions. En effet, le contrat de travail est lacunaire sur la rétention du passeport, aucune provision du contrat ne l’interdit explicitement. Face à ce flou, la pratique de rétention se perpétue au détriment de la travailleuse domestique qui est, une fois de plus, liée au bon vouloir de son employeur.

Dans la même lignée que la détention des pièces d’identité, le contrat de travail ne dit rien sur la liberté de mouvement de la travailleuse domestique. A nouveau, le vide juridique a laissé s’ancrer des pratiques liberticides dans les coutumes des employeurs libanais. Selon l’étude réalisée par l’OIT, 22.5% des employeurs interrogés, occasionnellement ou systématiquement, enferment à clé la travailleuse domestique dans la maison. 56.3% d’entre eux pensent que le système de la kafala leur donne le droit d’enfermer à clé la femme domestique. Fait alarmant, les 37.1% d’entre eux sachant que la kafala ne leur donne pas ce droit, restreignent cependant la liberté de mouvement de la femme domestique.

Les lacunes du contrat de travail ouvrent donc un gouffre dans lequel les pratiques liberticides trouvent une légitimité coutumière mais pourtant illégale en droit civil. C’est donc la corrélation entre un système de la kafala largement profitable à l’employeur, et un manque évident de droits pour la travailleuse domestique, qui conduit le ménage libanais à exercer une emprise très forte sur son employée.

Face à cette situation, l’OIT recommande au Liban d’abolir le système de la kafala et d’inclure les travailleuses domestiques dans le droit du travail. Des travaux ont été réalisés sur un projet de loi visant à améliorer les droits de travailleuses domestiques et à s’aligner sur les standards du droit international, notamment en réformant le contrat de travail. Cependant, à ce jour, le projet est en suspens. Dans un pays touché par la crise syrienne et où l’électricité n’est pas assurée 24h/24h dans les foyers, le sort des travailleurs migrants semble secondaire… Sur la question de la kafala, son abolition n’est même pas discutée au Liban. Il faut dire que tous les pays voisins pratiquent le système de sponsor pour les travailleurs immigrés. L’immobilisme est flagrant malgré les nombreuses alertes des ONG sur les conséquences négatives du système.

Comment améliorer la situation de ces femmes malgré un immobilisme législatif ?

Si une progression juridique est essentielle à l’amélioration du statut des travailleuses domestiques, un travail de sensibilisation, aussi bien du côté des employeurs que des employées, peut d’ores et déjà être réalisé. En effet, les exemples précédents montrent le peu d’attention portée aux clauses du contrat de travail. Or, si les clauses actuelles étaient correctement comprises et appliquées, cela éviterait déjà bien des abus. Donner de la valeur au contrat de travail, arrêter de considérer le document comme une feuille volante signée les yeux fermés, permettrait de professionnaliser la relation garant/travailleuse domestique et d’établir des droits et obligations mutuelles effectifs.

Dans ce sens, de nombreuses ONG proposent des séances de sensibilisation pour les travailleuses domestiques, détaillant les droits dont elles peuvent se prévaloir. Des cours de responsabilisation et d’autonomisation, de langues, permettent également aux femmes domestiques, débarquant dans un pays inconnu, d’acquérir des compétences professionnelles. Cette dynamique évite alors l’infantilisation de la travailleuse domestique et laisse à espérer un meilleur respect de ses droits. Par ailleurs, en partenariat avec l’OIT, le Ministère du Travail libanais a publié en 2012 un guide d’informations pour les travailleuses domestiques immigrées au Liban, disponible en six langues. Le livret détaille les droits des travailleuses de façon interactive, donne des coordonnées de services gouvernementaux, ONG, ambassades etc… Le guide est distribué aux femmes domestiques avant qu’elles n’arrivent au Liban ou à leur arrivée à l’aéroport de Beyrouth.

En jouant sur la professionnalisation des travailleuses domestiques et sur les avantages à tirer d’une travailleuse domestique épanouie dans sa vie professionnelle et personnelle, il est à espérer plus de confiance de la part de l’employeur. C’est précisément sur cet aspect qu’il faut jouer. En effet, les employeurs limitent bien souvent la liberté de mouvement de la travailleuse domestique, de peur qu’elle ne s’enfuie et, ne donnent pas de congés car elle pourrait sortir et se faire influencer par d’autres travailleuses domestiques plus aguerries. En instaurant des droits et obligations allant dans les deux sens, un respect mutuel devrait s’installer. Aussi simplement que dans une relation de travail entre un patron et son salarié, la confiance est la clé. Le versement d’un salaire, des temps de repos d’au moins 8 heures sans interruption, un jour de congé hebdomadaire et des conditions de vie décentes sont la contrepartie d’un travail efficace et qualitatif de la travailleuse domestique.

Raisonner ainsi n’omet pas la spécificité du travail domestique au Liban où la femme immigrée réside et travaille chez son employeur. Au contraire, l’incorporation d’une dynamique professionnelle dans la tradition libanaise d’emploi des femmes domestiques, amoindrira les dérives liées aux caractéristiques du travail domestique à demeure. Ainsi, si le droit des travailleuses domestiques immigrées au Liban les différencie en tout point des autres travailleurs, c’est alors sur l’aspect relationnel qu’il faut espérer les premières avancées.

 

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