L’OMC : chronique d’une mort annoncée ?

En mai dernier, Roberto Azevedo, l’ancien directeur de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), a annoncé sa démission. A la suite de ce départ, nombreux sont les prétendants à la succession. Parmi eux,  Yoo Myung-Hee, ministre du Commerce de la Corée du Sud,  déclare que l’OMC doit jouer en ce moment « un plus grand rôle encore ». En effet, à l’heure du Covid-19, les réflexes protectionnistes des Etats sont exacerbés, ce qui impacte fortement le commerce international. Dans ce contexte, l’OMC, en tant qu’institution chargée de régir le commerce mondial, doit se montrer à la hauteur pour faire face à la situation.

Pourtant, cette organisation traverse aujourd’hui une « crise profonde » selon Cecilia Malström, commissaire européenne au commerce. Depuis 2017, les Etats-Unis d’Amérique s’opposent unilatéralement à la nomination de nouveaux juges à l’Organe de règlement des différends (ORD). Ceci a pour conséquence de paralyser l’OMC, faisant alors émerger de sérieux doutes quant à son avenir.

Carte représentant les pays membres de l’OMC en 2020 en vert (source : site de l’OMC)

Un contexte international défavorable à l’OMC

A l’instar des autres organisations internationales, l’OMC repose sur le multilatéralisme. Autrement dit, son bon fonctionnement dépend de la volonté de ses 164 membres à se mettre d’accord dans les négociations. Mais l’hétérogénéité des Etats membres au sein de l’OMC a tendance à cristalliser les négociations. Le cycle pour le développement lancé par la conférence de Doha, au Qatar, en 2001 le démontre. Censé s’achever en 2005, il est toujours en cours actuellement.

A cette stagnation des négociations, s’ajoute la « stratégie de remise en cause de l’ordre multilatéral libéral de Trump » d’après le Professeur Pascal Chaigneau. Fidèle au slogan « America first », Donald Trump, le président américain sortant, a opté pour l’unilatéralisme au détriment du multilatéralisme lors de son mandat. Dans cette logique de rejet du multilatéralisme, Washington s’estimait trop souvent sanctionnée par l’OMC, et regrettait sa perte de souveraineté.  La stratégie trumpiste consistait alors à jouer sur les droits de douanes et à bilatéraliser les relations commerciales afin de court-circuiter l’OMC.

Siège de l’OMC à Genève (source : COFFRINI / AFP / Getty Images sur le site The Epoch Times)

L’OMC, le gendarme du commerce mondial paralysé

L’OMC s’est retrouvée dans le viseur de Donald Trump. Cela s’est traduit dès 2017 par le refus américain de sélectionner de nouveaux juges à l’Organe de Règlement des Différends (ORD). La maison blanche avait alors avancé que « les préoccupations systémiques qu’ils avaient précédemment soulevées n’avaient pas été abordées ».

De cette situation a résulté le blocage de l’Organe d’Appel (OA) de l’OMC, normalement chargé de régler les litiges entre les Etats membres. A cause de ce blocage, seulement un juge est encore en fonction. Or, tout appel commercial doit être entendu par trois juges. Dans cette logique, l’OA devient inefficace puisqu’il ne peut plus accepter de nouvelles affaires. En l’absence de l’OA, l’utilité de l’OMC risque d’être remise en cause. Elle ne serait plus qu’en mesure de publier un rapport préliminaire sur un litige sans pouvoir le mettre en application. De plus, les Etats puissants pourraient imposer des mesures de rétorsion, et obtenir des concessions plus facilement aux plus petits. Le danger étant de tomber dans la logique de « la loi du plus fort ».

Par ailleurs, la guerre commerciale sino-américaine participe à remettre en cause l’OMC. La position des deux grandes puissances économiques témoigne du mépris total des règles de cette organisation. Celle-ci échoue ici à réguler le commerce international et à enrayer le conflit. Impuissante, elle ne peut que constater la situation, et conclure à l’incompatibilité des taxes douanières américaines avec ses règles.

Caricature dénonçant la politique menée par Donald Trump, le Président américain sortant, vis-à-vis de l’OMC (auteur : Podvitski / source : Sputniknews)

L’avenir de l’OMC, entre réformes et disparition

A la suite de cette paralysie, de nombreuses voix s’élèvent pour réformer l’OMC. C’est le cas de l’Union européenne et de seize pays qui sont en faveur de la mise en place d’un système d’appel provisoire. La proposition conjointe de neuf pays fondée sur un document de réflexion préparé par l’Inde va dans ce sens. Elle vise à interdire les mesures commerciales unilatérales, et à privilégier le développement qui renforcerait l’OMC.

La Chine s’inscrit également dans une démarche multilatérale. Selon Zhu Viviana, experte à l’Institut Montaigne, « un effondrement de l’OMC impliquerait l’établissement de nouvelles règles du jeu et le recours à un autre mécanisme, qui pourrait être moins favorable à Pékin ». Cependant, Xi Jinping, le dirigeant chinois, veut conserver à tout prix son « droit au traitement spécial et différencié ». Celui-ci lui permet de jouir d’une situation avantageuse.

Seulement, face à cette logique multilatérale qui aspire à rendre à nouveau effectif l’OMC, s’est dressé jusqu’alors Donald Trump. Lui veut voir disparaitre cette organisation, et prône un discours unilatéral qui érode la prise de décision fondée sur le consensus. Mais avec la très récente élection de Joe Biden comme nouveau Président américain, les cartes sont rebattues. Faut-il alors voir en lui un espoir de réenclencher la machine OMC ?

Joe Biden, le nouveau Président des Etats-Unis qui prendra ses fonctions en janvier 2021 (source : Scott Olson/Getty Images)

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