La régulation des cryptodevises, un casse tête législatif

Anonyme et indépendante de tout système politique, la cryptomonnaie divise les États du point de vue législatif. Si certains pays sont très réticents et tentent d’adapter leur réglementation à cet engouement numérique digne de l’attrait pour les tulipes hollandaises au XVIIe siècle, d’autres laissent la voie libre à l’utilisation des nouvelles cryptodevises.

Tandis que la planète se fascine pour les hausses intrigantes et les chutes encore plus spectaculaires du Bitcoin, du Litecoin, de l’Ether et d’autres monnaies virtuelles, les États doivent se positionner face à cette innovation numérique. Exploitant la technologie du blockchain  – base de données numérique et décentralisée qui permet de stocker et de transmettre les informations d’une façon sécurisée -, les cryptodevises comportent des risques liés à leur nature de monnaie indépendante, mais représentent également un véritable avantage compétitif sur la place financière et technologique.

Les cryptomonnaies n’offrent pas le même niveau de sécurité qu’une monnaie classique

Utilisées comme moyen de paiement pour acheter des biens et des services, les cryptomonnaies peuvent également être échangées contre des devises plus conventionnelles ou de servir de financement lors des levées de fonds -Initial Coin Offerings. Ces transactions se font donc en peer-to-peer sans surveillance d’autorités financières réglementaires, qui pourraient contrôler les agents. Le cours est déterminé par l’offre et la demande souvent volatiles de la cryptodevise, dont la quantité est plafonnée. Par exemple, l’émission maximale du Bitcoin était fixée en avance à 21 millions d’unités. Ainsi, afin de prévenir une inflation, cette monnaie est limitée dans sa croissance. Cela dit, les bitcoins peuvent être divisés pour remédier à ce problème de rareté, mais c’est une autre question.

Ainsi, le système des cryptodevises n’offre pas les mêmes niveaux de sécurité, notamment du point de vue de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et de stabilité que les monnaies plus conventionnelles ; ces éléments expliquent donc la réticence de certains pays à se lancer dans une cryptoaventure.

« Pas de risques pour la stabilité financière mondiale »

À l’heure de la rencontre des ministres des Finances du G20 en mars 2018, le Conseil de stabilité financière (FSB) a rejeté les demandes de plusieurs pays de réguler les cryptomonnaies. Son président, Mark Carney, a notamment rappelé que les cryptoactifs représentent moins de 1% du PIB mondial et donc « ne font pas courir de risque à la stabilité financière mondiale ». En l’absence d’actions coordonnées, les pays réagissent différemment à la question de régulation. Si certains, comme le Vietnam, le Maroc ou encore le Népal, ont préféré interdire cette innovation numérique, d’autres, comme la Suisse, la Biélorussie ou Malte ont décidé d’adopter une attitude pro-crypto, mais à des niveaux différents.

La Suisse à la pointe sur les cryptodevises

Favorable au développement des blockchains et des cryptodevises, la Confédération Helvétique abrite de nombreux projets. Surnommé « Crypto-Valley », le canton Zoug a vu naître la seconde plus importante monnaie cryptographique, l’Ether, alors que les zurichois peuvent créditer leur compte en Bitcoins dans quelques distributeurs automatiques juste en sortant dans la rue. En 2017 quatre des six plus grandes ICO (Initial Coin Offerings) ont été réalisées sur le sol suisse. La FINMA (Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers) soumettait déjà « le négoce au moyen de monnaies électroniques (bitcoin, etc.) et l’exploitation d’un système de paiement » à la loi sur le blanchiment d’argent, avant de publier en février 2018 un Guide pratique pour les questions d’assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO). Ainsi, la Suisse se positionne comme pays ouvert à l’innovation des cryptomonnaies, mais a fortement adapté sa législation pour répondre aux changements.

La Biélorussie y voit un moyen d’attirer de nouveaux investisseurs

Pays moins visible sur la scène internationale, la Biélorussie a pourtant été très novatrice dans le domaine de la législation avec son décret sur le développement de l’économie numérique, signé par le président Alexander Loukachenko fin 2017. Dans ce texte, le pays se positionne comme ouvert aux développements des blockchain et des cryptodevises. « La principale raison de cette tentative de régulation de la technologie des blockchain et des cryptomonnaies est la recherche de nouvelles façons d’attirer les investissements étrangers, afin de stimuler le développement de la Biélorussie » expliqué au Journal International Illia Salei, associé senior au sein de Borovtsov & Salei, cabinet d’avocats biélorusse.

Ainsi, les opérations avec les cryptomonnaies sont autorisées sur le sol biélorusse et sont exonérées d’impôt jusqu’au 2023. Les règles pour embaucher les étrangers sont aussi assouplies pour les spécialistes IT et les compagnies, travaillant dans ce domaine, pourront facilement devenir résidents du « Parc des hautes technologies ». « À ce jour, ce sont spécifiquement les spécialistes biélorusses, reconnus comme programmeurs les plus qualifiés au monde, qui attirent les investisseurs étrangers » souligne Illia Salei.

Les questions de sécurité internationale, de l’évasion fiscale, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont prépondérantes dans la réglementation des monnaies virtuelles. Dans son communiqué, le G20 s’est notamment engagé à mettre en œuvre les normes du GAFI (Groupe d’Action Financière).

Ainsi, l’année 2018 sera marquante du point de vue réglementaire pour cette potentielle « tulipomanie » des temps modernes.

 

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