Union européenne : le pacte vert pour l’Europe au cœur de la relance européenne

Lors d’une session plénière au Parlement Européen le 11 décembre 2019, la Présidente de la Commission Européenne Ursula von der Leyen a présenté son plan pour l’environnement : le pacte vert pour l’Europe ou Green Deal. Ce plan ambitieux de 1 000 milliards d’euros a pour objectif de lutter contre le changement climatique en atteignant la neutralité carbone d’ici 2050. L’Europe serait donc le premier continent à devenir neutre.

La problématique du climat est au cœur du Green Deal. Cette préoccupation écologique fait écho à la déclaration d’urgence climatique par le Parlement européen du 28 novembre 2019. Pour faire face à cette urgence climatique, l’Union Européenne a proposé deux initiatives du pacte vert pour l’Europe. D’une part, l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 va être inscrit dans la législation européenne grâce à la loi européenne sur le climat. En d’autres termes, les pays-membres s’engagent à réduire à zéro leurs émissions de gaz à effet de serre en privilégiant l’investissement dans les énergies vertes. D’autre part, à l’échelle des citoyens, le pacte européen pour le climat met en place une variété d’activités à destination des organisations et des citoyens pour les sensibiliser au changement climatique et à la protection de l’environnement.

Le 15 janvier 2020, le Parlement Européen a donné son feu vert au Green Deal. En effet, la résolution a été adoptée avec 482 voix pour, 136 contre et 95 abstentions. Mais le Parlement a aussi exhorté les pays-membres à avoir de plus grandes ambitions dans le processus de lutte contre le changement climatique. La Présidente de la Commission Européenne a déclaré qu’il fallait « transformer un défi urgent en une chance unique à saisir ». L’Union européenne se place donc comme acteur de la question environnementale.

« Une transition verte et inclusive qui contribue à (…) maintenir notre planète en bonne santé pour les générations à venir » – Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, en charge du Green Deal

Dans le respect de l’Accord de Paris signé en décembre 2015 lors de la COP21, et dans la préparation en amont de la COP26 à Glasgow en 2021, l’Union Européenne met en place des plans d’actions dans différents secteurs, allant de la politique industrielle à la coopération internationale, en passant par la recherche et l’innovation dans le domaine du changement climatique.

Malgré un lancement rapide et fructueux, les efforts fournis par les Etats membres ont été freinés par l’épidémie. La Commission Européenne a donc dû rapidement trouver un plan de relance afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. L’épidémie de Covid-19 a obligé l’Union Européenne à revoir son budget consacré au Green Deal, et à repenser ses actions. Pour Pascal Canfin, président de la Commission Environnement au Parlement Européen, « le pacte vert sera au cœur de la relance européenne ». Selon lui, un tel plan de relance pourrait permettre de relancer et d’accélérer le processus de transition écologique.

Néanmoins, les négociations autour du plan de relance se sont annoncées compliquées voire même inespérées. Après quatre jours de sommet exceptionnel au Conseil Européen, le plan de relance de 750 milliards a été négocié. 30% des dépenses seront consacrées à la tenue de l’engagement sur la neutralité carbone et l’Accord de Paris. Le plan de relance étant composé de subventions, l’Union Européenne doit trouver d’autres moyens de financement, au risque de voir les Etats membres dans l’obligation de rembourser une partie des 750 milliards d’euros débloqués. Bruxelles doit donc créer des taxes écologiques, comme une taxe sur les déchets plastiques dès 2021 et une taxe carbone aux frontières extérieures à l’Union Européenne.

« Le pacte vert pour l’Europe est notre feuille de route pour accompagner la relance économique et sociale, laquelle doit être aussi une relance verte. (…) » – Juan Espadas, président ENVE du Comité européen des régions

Le Comité Européen des Régions (CdR) a également son rôle à jouer dans la relance du pacte vert pour l’Europe. Lors d’une session plénière tenue le 30 juin et les 1er et 2 juillet 2020, les membres du CdR ont voté en faveur de la loi européenne sur le climat proposée par la Commission Européenne. Elle prévoit que le pacte vert se trouve au cœur du plan de relance pour une action rapide et coordonnée. La crise doit donc servir de moteur dans la lutte contre le réchauffement climatique, et permettre à l’Union Européenne de retrouver une cohésion économique, sociale et territoriale.

Le projet tenu par la Commission Européenne sur le nouveau plan d’action pour une économie circulaire (NPAEC) est resté en suspend. Tjisse Stelpstra, ministre régional de la province de Drenthe, est désormais chargé de la coordination de ce projet. Il se dit convaincu du NPAEC. Il en appelle néanmoins à davantage consolider le rôle des régions et des villes. Ce projet doit être voté et débattu lors d’une session plénière le 9 septembre.

Enfin, le pacte européen pour le climat sera soumis au vote en session plénière les 12, 13 et 14 octobre. Dans son projet d’avis, le CdR souligne qu’il est en accord avec la proposition initiale de la Commission Européenne, et que la crise doit servir de moteur pour accélérer le processus écologique. Il souligne également qu’au sortir de la crise, tant les villes que les zones rurales doivent bénéficier des actions en faveur du climat. Pour permettre à toutes les collectivité locales et régionales de s’engager dans le processus pour le climat, il est nécessaire que la Banque Européenne d’Investissement et le CdR travaillent en étroite collaboration.

La Commission Européenne peut s’appuyer sur la présidence allemande du Conseil de l’Union Européenne pour faire de l’Europe une Europe durable. Une section entière de son programme est notamment consacrée au soutien et à la relance du Green Deal.

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