Union européenne et climat

Vote du budget de l’union européenne : la bataille des intérêts

Samedi 14 novembre 2020, l’eurodéputé Pierre Larrouturou, également Rapporteur général du budget, annonce sur les réseaux sociaux qu’il décide de stopper sa grève de la faim sur demande des médecins du Parlement européen. Il concède que, dans ce contexte sanitaire, son but n’a jamais été d’encombrer les hôpitaux, mais bien d’alerter les citoyens et les dirigeants européens. Il appelle dès lors à la poursuite des mobilisations en vue de réaliser son objectif premier : obtenir l’adoption d’une taxe sur la spéculation lors du très prochain vote du budget de l’Union Européenne.

Aux grands maux les grands moyens

De grands moyens, c’est ce que réclame le député européen Pierre Larrouturou. Ces moyens nous sont nécessaires pour faire face aux problématiques écologiques, et pouvoir enfin entamer cette fameuse transition que beaucoup de politiques utilisent désormais comme promesse de campagne, sans pour autant la respecter. Alors que les scientifiques et les militants écologistes ne cessent de nous rappeler l’urgence de la situation climatique, Pierre Larrouturou déplore le manque d’implication des dirigeants européens, qui ne semblent ne se soucier de l’écologie qu’en apparence.

C’est pourquoi le cinquantenaire, élu au Parlement Européen grâce à la liste « Envie d’Europe écologique et sociale » (menée par Raphaël Glucksmann) qui a recueilli 6,19% des voix en 2019, avait démarré mercredi 28 octobre 2020 une grève de la faim. Sa grève, sous contrôle médical quotidien, aura durée 18 jours, et lui aura fait perdre 10 kilos. Déterminé dans sa démarche, Pierre Larrouturou a déclaré à un journaliste de Libération que « les médecins du Parlement sont un peu inquiets (…) mais je suis solide et j’en ai déjà fait une ». L’objectif d’une telle action était d’alerter les citoyens européens et les chefs d’États sur la nécessité de trouver des fonds pour financer la transition écologique. Mais comme souvent, la question reste « où trouver de l’argent ? ».

 

« Mon but n’est pas de mourir mais d’éviter des millions de morts : que l’Europe se donne les moyens d’agir pour la santé, le climat et l’emploi » écrit-il encore sur sa page Instagram

Pierre Larrouturou, euro-député engagé pour le climat et rapporteur général du budget (Source photo : Reuters utilisé dans Le Soir)

La Taxe sur les Transactions Financières au stade de gestation

La solution, prônée par certains députés, pourrait bien être l’instauration d’une Taxe sur les Transactions Financières (TTF), autrement dit, une taxe sur la spéculation. Depuis le début de son action, Pierre Larrouturou n’a de cesse de la défendre farouchement. Mais en quoi consiste une telle taxe ? L’idée n’est pas nouvelle. Elle naît au début des années 1930, dans le but de ralentir les opérations spéculatives des investisseurs. Dans les années 1970, elle est envisagée pour protéger les marchés des changes fragilisés. Elle revient sur le devant de la scène à la fin des années 1990 pour lutter contre la spéculation accablant les pays émergents. James Tobin, économiste américain décédé en 2002, avait imaginé une TTF à 0,1%, surnommée la « taxe Tobin », qui s’appliquerait aux opérations d’achat et de vente de devises. 

La Commission européenne a recyclé cette idée en 2011, en déposant un projet de directive qui imposerait une taxe sur toutes les transactions financières, sauf sur les marchés de change. D’après les calculs de la Commission, la TTF permettrait de rapporter entre 50 et 60 milliards d’euros par an à l’Union Européenne pour financer ses différentes politiques. À l’heure actuelle, les partisans de ce projet militent encore pour son adoption. 

Les arguments de Pierre Larrouturou en faveur de la TTF

Depuis plusieurs jours, Pierre Larrouturou, visiblement très engagé pour le climat, se donne corps et âme pour défendre ce projet de TTF. Que ce soit à travers les réseaux sociaux ou les interviews accordées aux médias, il n’a de cesse d’expliquer pourquoi on devrait adopter la TTF au niveau européen, quitte à répéter plusieurs fois la même formule pour bien se faire comprendre :

« Il y a quelque chose d’obscène quand on dit (…) qu’il n’y a pas d’argent pour la santé, quand on dit qu’il n’y a pas d’argent pour l’agriculture, qu’il n’y a pas d’argent pour les retraites, pas d’argent pour le climat, alors que les marchés financiers sont à un niveau jamais vu. » 

« Il est temps de faire payer ceux qui ne paient jamais » ajoute-t-il plus tard avec une phrase qui résonne d’autant plus lorsqu’on sait que la TTF aurait un taux à hauteur de 0,1%. En comparaison, la TVA française est à 20%. Pour les produits alimentaires, la TVA s’élève à 5,5%. « C’est quand même choquant de se dire qu’un SDF doit payer 5,5% de TVA pour contribuer au fonctionnement des services publics, mais que quelqu’un, qui souvent gagne bien sa vie, ne paye rien quand il va sur les marchés financiers » s’est ainsi indigné Pierre Larrouturou, toujours dans les pages de Libération.

L’eurodéputé avance également que cette taxe pourrait non seulement financer la nécessaire transition écologique européenne (à travers le Pacte Vert européen), la santé, l’emploi, mais également de rembourser le plan de relance de l’Europe voté en juillet, et ce, sans augmenter les impôts des citoyens au niveau national. Pierre Larroututou déplore ainsi la position de certains dirigeants européens, et plus particulièrement d’Emmanuel Macron, qu’il qualifie de « porte parole du lobby financier », et d’Angela Merkel, qui bloquent encore les négociations sur la TTF. 

Les opposants de la Taxe sur les Transactions Financières

Les parlementaires et ministres européens sont encore partagés sur la question. Certains ont peur que cette taxe soit contre-productive et qu’elle affaiblisse les places financières, et ce, à l’avantage des États-Unis ou des pays asiatiques. D’autres pensent qu’elle n’aura d’influence que sur les transactions financières à très courts termes, ce qui serait nocif. D’autres craignent que la TTF ne soit une nuisance pour le marché, en réduisant le nombre d’acheteurs et de vendeurs.

Toutefois, certains économistes répondront aux détracteurs de la TTF que ces arguments semblent aujourd’hui assez obsolètes. Ceux-là même leur expliqueront que les transactions à hautes fréquences et la spéculation sont dangereuses pour le marché. La mise en place de la TTF pourrait éventuellement réduire ces transactions. D’ailleurs, l’expérience a déjà été menée, notamment au Chili au cours des années 1992 et 1993. La TTF avait alors été couplée avec des politiques d’accompagnement pour lutter contre la spéculation. Les économistes, les universitaires, mais également le Fond Monétaire International avaient alors reconnu l’efficacité du projet. Dès lors, il est possible de penser que certains dirigeants européens ne bloqueraient l’adoption de la taxe que pour protéger certains intérêts personnels. 

Le vote du budget de l’Union Européenne

« Le budget est le miroir intransigeant de tout exercice du pouvoir. Pour peu qu’il soit sincère, il place les acteurs politiques face à la réalité. C’est d’ailleurs pour cela que les questions budgétaires irritent les dirigeants tant le réel est souvent dans l’opposition », a écrit Jean Arthuis, ancien député européen et ancien président de la commission des budgets du Parlement européen, dans Gestion & Finances Publiques.

Pour comprendre les véritables enjeux qui se cachent derrière l’adoption de la taxe, il faut comprendre comment fonctionne l’instrument européen, et notamment comment se vote le budget. La majeure partie du budget de l’Union Européenne (UE) est constituée par le « budget général ». Ce budget général est établi annuellement et recense les recettes et les dépenses de l’UE. Il est financé par les droits de douane, la TVA, et une ressource complémentaire dite « ressource revenu national brut ». Selon l’article 312 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), il doit respecter le cadre financier pluriannuel. Ce cadre, objet de tous les enjeux, doit être établi pour au moins cinq ans, mais est généralement établi pour sept ans. C’est notamment pourquoi Pierre Larrouturou rappelle constamment l’urgence de la situation : si la TTF n’est pas votée en décembre prochain, elle ne pourra pas revenir sur la table des négociations avant 2027. Il est alors à craindre que le budget européen soit largement insuffisant lors des sept années à venir pour financer le climat, la santé, l’éducation, l’emploi, et tous ces secteurs plus importants les uns que les autres. 

En ce qui concerne l’élaboration et le vote du budget, les compétences sont partagées entre le Conseil des ministres, et le Parlement. La procédure dure du 1er septembre au 31 décembre. Un avant-projet de budget doit être présenté par la Commission. Il existe alors plusieurs hypothèses, selon que le Parlement et le Conseil des ministres arrivent à s’accorder ou non quant à ce projet, mais le mieux est évidemment l’aboutissement d’un accord. 

 

Pour conclure, la TTF permettrait d’injecter jusqu’à 57 milliards de plus par an au budget européen (et ce malgré le Brexit), ce qui constitue une somme non-négligeable. En un an, sur ces 50 milliards d’euros, 15 milliards pourraient être utilisés pour rembourser le plan de relance post-Covid, tandis 35 milliards serviraient pour la transition écologique. À côté de cela, la TTF pourrait nous permettre de rembourser la dette européenne, pour ensuite faire du profit. L’adoption de la TTF, malgré les différentes controverses, n’est pas mission impossible, puisque que plusieurs ministres européens, qui lui étaient hostiles, ont déjà changé d’avis à son propos. Finalement, c’est entre le 1er décembre (le jour du Conseil des Ministres des Finances) et les 10 et 11 décembre (lors du Conseil européen sur le climat) que tout se jouera.

Se mobiliser pour l’adoption de la TTF :

Sources :

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