Parlement européen, Strasbourg.

Ce qu’il faut savoir sur le Parlement européen

Alors que le Parlement européen n’avait, à sa création, qu’un rôle consultatif, il a progressivement évolué et acquis un réel pouvoir de décision. Pour qui et pour quoi les citoyens du Vieux Continent vont-ils voter le 26 mai prochain? Comment le fonctionnement du Parlement européen conditionne les enjeux des élections?

Depuis 1979 et les premières élections européennes, le suffrage universel direct fait du Parlement européen l’institution européenne la plus représentative des citoyens de l’Union. Dimanche 26 mai, 705 députés européens seront élus pour siéger dans l’hémicycle et y composer des réglementations qui influenceront la vie quotidienne de plus de cinq cent million de personnes.

705 députés élus et répartis en groupes parlementaires

751 députés siègent actuellement au Parlement européen. Avec le Brexit, il a été décidé qu’il n’y aura plus que 705 députés européens à l’issue des élections de mai prochain, bien qu’en début de mandature, ce nombre puisse être revu à la hausse, étant donné les incertitudes de la sortie de l’Angleterre.

La France pourra bénéficier de la redistribution de cinq sièges anglais. Les français, représentés depuis 2014 par 74 eurodéputés, éliront donc cette année 79 députés européens. Ces élus pourront cumuler leur mandat communautaire avec un poste d’élu local, mais pas avec un mandat national. Impossible donc, comme ce fût un temps une obligation, de partager son travail entre le Palais Bourbon (siège de l’Assemblée nationale) et Strasbourg, siège du Parlement européen. Les eurodéputés français forment, après les Allemands, la délégation nationale la plus importante, car le nombre de parlementaires est corrélé au nombre d’habitants de l’Etat membre.

Une fois élus, les parlementaires européens ne siègent pas par nationalité. Ils se fédèrent en groupes parlementaires représentatifs des orientations politiques et partisanes de la société, indépendamment de leur nationalité. L’appartenance à un groupe parlementaire permet de bénéficier d’un service de secrétariat, d’un temps de parole plus important dans l’hémicycle ou en commission parlementaire et de la possibilité de participer à la rédaction des rapports, qui servent à l’amendement des lois européennes : les règlements et directives. 

Parlement européen, Strasbourg.

Hémicycle du Parlement européen, Strasbourg – Crédit photo : Luca Campisi.

L’hémicycle européen est aujourd’hui partagé par huit groupes devant réunir au minimum 25 députés, issus de 7 pays différents. Cependant, aucun groupe parlementaire n’est majoritaire. Historiquement le groupe du Parti populaire européen (PPE – droite conservatrice européenne) et le groupe des socialistes et démocrates (S&D), qui disposent à eux deux de la majorité, établissent des compromis nécessaires à la modification et à l’adoption des réglementations européennes.

Ainsi, l’orientation politique des décisions européennes dépend principalement des négociations et rapports de forces internes aux deux groupes parlementaires. Les élections de mai prochain pourraient bouleverser cet équilibre historique. Les partis eurosceptiques (actuellement fédérés au sein de deux groupes parlementaires : l’Europe des nations et des libertés ENL et Europe de la liberté et de la démocratie directe ELDD) et le groupe libéral ALDE pourraient voir leur nombre de sièges augmenter, aux dépends du PPE et du groupe S&D. Pour la première fois, ces derniers pourraient ne pas être en mesure constituer une majorité parlementaire à eux deux, et donc devoir composer avec d’autres groupes pour chaque proposition de directive ou de règlement.

Le travail parlementaire

Chaque eurodéputé est membre de plusieurs commissions parlementaires. Composées de 25 à 75 membres, ces commissions sont dédiées à des thématiques spécifiques, allant de l’agriculture au commerce international, en passant par les affaires budgétaires. Les députés effectuent principalement leur travail de commission à Bruxelles, qui n’est pas le siège du Parlement. Strasbourg accueille officiellement ce siège et, une semaine par mois, les députés y votent les propositions de règlements ou de directives préalablement amendées et débattues en commission. Symbole du travail intense qui est réalisé mensuellement dans la métropole alsacienne, les euro-députés et leurs attachés-parlementaires se prennent régulièrement à renommer la ville « Stressbourg ».

Parlement européen extérieur Strasbourg

Siège du Parlement européen, Strasbourg – Crédit Photos : Luca Campisi

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Le bâtiment bruxellois du Parlement est malgré tout privilégié par les députés, non pas parce que le travail y est moins stressant, mais parce qu’il permet d’entretenir des discussions de travail constantes avec les autres institutions européennes. En effet, la Commission européenne est statutairement la seule institution compétente pour la proposition des directives et règlements européens. Elle soumet ses propositions au Parlement ainsi qu’au Conseil (institution représentative des gouvernements européens), qui peuvent décider de les amender, les modifier, ou les rejeter. Par souci pratique et d’efficacité, les trois institutions débattent à Bruxelles des modifications à apporter aux textes, dans le cadre de réunions communes ; les « trilogues ». 

Au sein des trilogues, c’est le député rapporteur du texte qui représente le Parlement européen. Chaque groupe parlementaire dispose du droit de distribuer à ses députés-membres la fonction de rapporteur du texte. Mais ces possibilités sont proportionnelles au poids du groupe dans l’hémicycle. Autrement dit, sur l’ensemble de la mandature actuelle, le groupe PPE (droite conservatrice européenne) qui représente 28% des effectifs parlementaires ne peut disposer que de 28% des postes de rapporteurs au sein de chaque commission. Les 52 députés Verts (Verts/ALE) ne peuvent, eux, se positionner en tant que rapporteurs que sur 7% des textes.

Parlement européen, Bruxelles.

Bâtiment Bruxellois du Parlement Européen – Crédits photo : Luca Campisi.

Aussi, la « succursale bruxelloise du Parlement européen de Strasbourg » – parole de défenseurs du statut de siège strasbourgeois du Parlement européen – est privilégiée par les eurodéputés pour d’autres raisons. Siègent en effet dans la capitale belge la plupart des fédérations européennes de partis. Elles réunissent les différents partis nationaux de même obédience idéologique à travers l’Europe, et développent des programmes politiques européens communs.

Elles correspondent, pour beaucoup, aux groupes parlementaires. Le PPE (parti populaire européen) dispose de son groupe dans l’hémicycle, le PSE (parti socialiste européen) est le parti européen du groupe S&D, tandis que l’on retrouve l’ALDE (libéraux européens) au Parlement et sous forme de fédération européenne de partis. Ainsi, l’ancrage bruxellois permet à chaque fédération de réunir ses membres et de les coordonner ; chose plus complexe à Strasbourg. Les dirigeants européens du Conseil et de la Commission peuvent aligner leur positions avec celles des députés européens de leur fédération et faire alors valoir une position ferme au sein des trois institutions décisionnaires de l’Union.

L’influence du Parlement

Le monopole de proposition législative de la Commission, la coordination des positions au sein des fédérations européennes de partis et la phase de trilogues apparaissent, pour certains, « révélateurs d’une faible influence » du Parlement européen. Ce denier dispose pourtant de larges marges de manœuvre et d’un réel pouvoir d’influence sur les règlements et directives.

Par exemple, dans le cadre du renouvellement de la licence européenne du glyphosate, le Parlement européen, reconnu « institution verte de l’Europe », est parvenu à abaisser l’autorisation de mise sur le marché de dix ans. Quand la Commission européenne proposait de reconduire la substance pour quinze ans, les eurodéputés sont finalement parvenus à force d’amendement, à réduire cette période à cinq.

Ils se sont ensuite accordés sur la création d’une commission spéciale visant a « éclairer d’éventuels manquements de la Commission » (Éric Andrieu, euro-député S&D) dans son protocole d’analyse des substances phytosanitaires. Cet outil parlementaire permet aux eurodéputés d’exercer une pression significative sur les fonctionnaires de la Commission. Un pouvoir implicite de contrôle et d’influence intégré par ces fonctionnaires ; « Quand on prend une décision, qu’on négocie à l’international, on y réfléchit à deux fois. Si ça ne convient pas aux eurodéputés, on peut se retrouver avec une commission spéciale ou une commission d’enquête. Notre responsabilité est alors en jeu et si on a déraillé, ça peu faire mal » reconnaît l’un d’eux, membre d’une directions générale compétente en matière de fiscalité.

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Un autre mécanisme qui renforce le pouvoir du Parlement sur la Commission, c’est la possibilité d’émettre des résolutions. Ces dernières sont composées par des rapporteurs puis discutées en commissions avant d’être adoptées en séance plénière. Elles permettent à l’institution de faire connaitre son opinion sur une thématique spécifique. Plus encore, ce sont des occasions pour les parlementaires d’enjoindre publiquement la Commission d’émettre une proposition législative, dont elle seule à la compétence pour le faire.

C’est le cas de la proposition de directive sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union, encore en discussion. Soumise par la Commission au Parlement et au Conseil il y a tout tout juste un an, elle est plus connue sous le nom de « directive sur la protection les lanceurs d’alerte ». Mais il s’agit en réalité d’une réponse à la résolution du Parlement européen émise le 24 octobre 2017.

À la suite des révélations des « Panama Papers », des « Monsanto Papers » et en pleine affaire des « Paradise Papers », les parlementaires européens avaient conditionné le vote de plusieurs directives consolidant le secret des affaires, à l’obligation de la Commission de renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Formulée publiquement et contexte obligeant, la résolution ne pouvait pas politiquement être rejetée par les commissaires européens. Elle a donc donné lieu à une proposition qui permettra à n’importe quel citoyen de dénoncer un manquement grave au droit, soit à un service interne de sont entreprise, soit directement en externe, auprès des médias par exemple.

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Finalement, avec l’évolution des traités européens, le Parlement a pratiquement acquis le pouvoir de nomination du président de la Commission européenne. Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, stipule que le résultat des élections européennes doit être pris en compte pour la nomination du président – actuellement Jean-Claude Juncker, déjà nommé selon ce système.

Chaque fédération européenne de partis choisi un candidat à la présidence de la Commission : un Spitzenkandidat (littéralement “tête de liste”). L’un d’eux, vraisemblablement celui qui représentera le groupe parlementaire le plus important à l’issue des élections de mai, devrait être nommé à la tête de la Commission européenne. Les députés y voient évidemment un gain en légitimité et en influence, tout comme les fonctionnaires du Parlement et de la Commission européenne. C’est en effet un moyen de conférer une part de représentativité démocratique au poste de président de la Commission – représentant l’Union européenne sur la scène internationale.

Cependant, la nomination du successeur restera in fine à la discrétion des chefs d’États et de gouvernements européens, qui pourront librement faire fie du système Spitzenkandidat. Il ne serait pas invraisemblable que l’allemand Manfred Weber, Spitzenkandidat du PPE, puisse être évincé au post par le français Michel Barnier, plus consensuel auprès des chefs d’Etats européens.

Rue de la Loi, Bruxelles.

A droite la Commission européenne, en face le Conseil, où se réunissent les chefs d’Etats et de Gouvernements – Crédit photo : Luca Campisi.

Le taux de participation aux élections européennes pourrait jouer un rôle considérable sur cette question. Un taux élevé conférerait au Parlement un poids politique et démocratique plus important. Les chefs européens seraient alors politiquement contraints souscrire au système du Spitzenkandidat, sous peine de vives critiques. La participation ayant constamment baissée depuis 1979 et les premières élections, le renversement de cette tendance constitue le principal enjeu de ce scrutin. Plus que jamais ces élections mettront en jeu les sièges de députés, les rapports de forces internes aux institutions et l’orientation politique de l’UE pour les cinq prochaines années.

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