L’euthanasie en Europe

Le 18 mars dernier, le Parlement espagnol a légalisé l’euthanasie en faveur « des patients atteints d’une maladie incurable » ou de douleurs « chroniques le plaçant dans une situation d’incapacité ». Ainsi, ce pays méditerranéen est devenu par la même occasion la quatrième nation européenne à légiférer en faveur du droit de l’euthanasie.  Ce dernier est sujet à de nombreux débats depuis plusieurs décennies. Certains pays européens ont voté pour, d’autres non. Par conséquent, nous nous intéressons aux différentes législations nationales européennes vis-à-vis de ce droit.

Qu’est-ce que l’euthanasie ?

Ce terme vient du grec « eu » (beau) et de « thanatos » (mort). Il correspond au souhait émis par un patient souffrant d’une maladie incurable ou de douleurs jugées insupportables, de mettre fin à ses jours par le biais d’un acte médical. Il existe deux types d’euthanasie. La première, active, provoque le décès du patient par l’administration d’une substance létale par le médecin. La seconde, passive, où le décès est entraîné par l’arrêt des soins. L’euthanasie ne doit pas être confondue avec le suicide assisté. Ce dernier désigne l’acte par lequel le groupe médical donne au patient les moyens de se donner la mort.

Le droit à l’euthanasie se fait rare au sein du Vieux Continent. Aujourd’hui, seules quatre nations européennes l’ont légalisé. Ce sont les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et l’Espagne.

Petit historique sur l’euthanasie en Europe

C’est en 2001 que les Pays-Bas ont dépénalisé l’euthanasie. En avril dernier, les Néerlandais ont légalisé l’euthanasie pour les mineurs de 12 ans ou plus. Enfin, en octobre prochain, les mineurs âgés entre 1 à 12 ans et atteints d’une maladie en phase terminale auront peut-être la possibilité de bénéficier du droit à l’euthanasie. Entre 2002 et 2018, le nombre d’euthanasie est passé de 1882 à 6126. Elle a donc triplé en l’espace de 15 ans. La loi néerlandaise autorise sous strictes conditions toute personne âgée de plus de 12 ans à demander l’euthanasie. Les enfants doivent demander jusqu’à l’âge de 16 ans la permission de leurs parents ou responsables légaux et ceux-ci doivent être impliqués dans le processus pour les enfants jusqu’à 18 ans.

Le 12 octobre dernier, dans une lettre adressé à la Chambre basse du Parlement, le ministre néerlandais Hugo de Jonge propose d’autoriser l’euthanasie sur les enfants de 1 à 12 ans, même à ceux n’étant pas consentants. Par l’adoption d’un règlement ministériel, les médecins ne seront plus exposés à des poursuites pénales. En effet, certains d’entre eux ont déjà provoqué la mort de plusieurs enfants via l’euthanasie. De plus, ce nouveau règlement permettrait de soulager les parents face au quotidien qu’ils traversent. Ils pourront prendre une décision sans le consentement de leur enfant. Affaire à suivre.

Quant à la Belgique, le droit à l’euthanasie fut obtenu en 2002. En 2014, la Belgique est devenue la première nation du monde à dépénaliser l’euthanasie sans limite d’âge. Le recours à l’euthanasie pour un mineur belge marche de la façon suivante. Il doit être doté de la « capacité de discernement » et demander lui-même le recours à cette pratique. Enfin, les parents valident ou non, une fois sa décision prise.

Pour terminer, le Luxembourg a légalisé le droit à l’euthanasie en 2019. La loi du 16 mars 2019 sur définit l’euthanasie comme un acte médical par lequel un médecin met intentionnellement fin à la vie d’une autre personne à la demande expresse et volontaire de celle-ci. Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent également demander l’euthanasie si leurs parents ou leurs tuteurs légaux y consentent. Très prochainement, l’euthanasie pourrait être considéré comme “mort naturelle’. Actuellement, l’euthanasie est perçue comme un suicide. Or, d’après une loi de 1997, le contrat d’assurance ne « couvre pas le suicide de l’assuré survenu moins d’un an après la conclusion du contrat ». Ainsi, le gouvernement luxembourgeois souhaite rectifier le tir.

Quid de la France ?

Les débats à propos de l’euthanasie ne cessent de durer. Dernier épisode majeur, l’affaire Vincent Lambert qui divise la France depuis maintenant une dizaine d’années. Mais que dit la loi française ?

La loi Leonetti de 2005 autorise le médecin à réduire ou arrêter le traitement d’un patient en fin de vie, même si cela doit entraîner sa mort à plus ou moins court terme. En 2016, la loi Leonetti-Clayes instaure le droit à une « sédation profonde et continue » pour chaque patient. Par conséquent, seule l’euthanasie passive est autorisée.

Le 31 mars dernier le droit à l’euthanasie a été débattu au sein de l’Assemblée Nationale. En effet, le député des Libertés et Territoires, Olivier Falorni, a effectué une proposition de loi. A l’intérieur de celle-ci, un article prévoit que « toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu’elle juge insupportable », puisse demander à disposer d’une « assistance médicalisée permettant, par une aide active, une mort rapide et sans douleur. » Adoptée par la commission des affaires sociales, cette proposition de loi a été débattue le 8 avril 2021. Le débat n’a pas pu arriver à son terme du fait des plus de 3 000 amendements déposés. Toutefois, une version amendée de l’article 1er qui prévoit la création d’une “assistance médicalisée active à mourir” a finalement été soutenue. 

L’imbroglio portugais

Le 29 janvier dernier, le Parlement portugais a approuvé le recours à l’euthanasie avec 176 voix pour, 78 voix contre et 4 abstentions. Le droit à l’euthanasie est disponible uniquement aux Portugais majeurs atteints d’une maladie incurable ou se trouvant dans une situation de souffrance extrême. Cette loi devait par la suite être envoyé au président conservateur et catholique, Marcelo Rebelo de Sousa. Il peut promulguer la loi, poser son véto ou bien encore la transmettre à la Cour constitutionnelle afin de l’analyser. Le président portugais a choisi la troisième option. Le lundi 15 mars, la Cour constitutionnelle fortement divisée sur ce sujet a censuré la loi sur l’euthanasie. Le président de la Cour constitutionnelle souhaite avoir sous les yeux « des lois claires, précises, prévisibles et contrôlables ». Renvoyé au Parlement, le texte de loi sera reformulé puis de nouveau présenté à la Cour.

Tableau récapitulant l’euthanasie dans les autres pays principaux européens

Pays européen Euthanasie passive Sanction en cas d’entrave à la loi
Albanie Possible si le patient en fait la demande
Allemagne Possible si le patient en fait la demande
Autriche Possible si le patient en fait la demande
Bosnie Punie comme étant un homicide
Croatie Punie comme étant un homicide
Danemark Possible si le patient en fait la demande
Grèce Jusqu’à 7 ans de prison
Hongrie Possible si le patient en fait la demande
Irlande Jusqu’à 14 ans de prison
Islande L’euthanasie est passible au minimum de 2 ans de prison
Italie Possible si le patient en fait la demande L’euthanasie active équivaut entre 5 à 12 ans de prison
Lettonie Possible si le patient en fait la demande
Lituanie Possible si le patient en fait la demande
Norvège Possible si le patient en fait la demande
Pologne L’euthanasie est passible de 3 à 5 ans de prison
République Tchèque Possible si le patient en fait la demande
Roumanie Jusqu’à 7 ans de prison
Royaume-Uni Possible si le patient en fait la demande
Serbie Punie comme étant un homicide
Suède Possible si le patient en fait la demande
Suisse Possible si le patient en fait la demande

Représentation de l’Euthanasie en Europe

L’euthanasie est passible de prison !

Islande : L’euthanasie est passible au minimum de 2 ans de prison

Irlande : Jusqu’à 14 ans de prison

Roumanie : Jusqu’à 7 ans de prison

Pologne : L’euthanasie est passible de 3 à 5 ans de prison

Grèce : Jusqu’à 7 ans de prison

Royaume-Uni : Jusqu’à 7 ans de prison

Italie : L’euthanasie active équivaut entre 5 à 12 ans de prison

Serbie, Bosnie et Croatie : Punie comme un homicide

 

Sources pour le tableau et les sentences pour l’euthanasie :

L’euthanasie dans l’Union européenne – Touteleurope.eu

Lettonie : le Parlement dit non à l’euthanasie – Genethique

Euthanasie: les pays d’Europe qui l’autorisent et ceux qui «aident à mourir» (lavoixdunord.fr)

 

Source image de couverture : Shutterstock by Patrick Thomas

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