Observatoire européen de l’audiovisuel : ce qu’il faut retenir du dernier rapport

L’Observatoire européen de l’audiovisuel (IRIS) a publié début 2019 un nouveau rapport portant sur les évolutions de fin 2018. Le rapport insiste sur le fait que l’accès aux contenus audiovisuels a changé. Résumé des principales mesures.

Le rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel met en avant des décisions juridiques de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, organisme rattaché au Conseil de l’Europe.

Dans l’affaire E.S c. Autriche, la question du blasphème –qui est considérée comme une infraction pénale en Autricheest traitée. Le rapport de l’IRIS définit le blasphème comme « une restriction de la liberté d’expression visant à protéger la liberté de culte ». Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que des propos dépassant les limites admissibles de la liberté d’expression, et, par extension, incitant à l’intolérance religieuse pouvaient être jugés incompatibles avec l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme portant sur la liberté de pensée, de conscience et de religion.

De plus, la Cour a également rendu un arrêt sur l’affaire Annen (n°6) c. Allemagne. À l’heure où internet constitue une des sources principales d’accès aux contenus audiovisuels, l’arrêt porte sur les contenus en ligne et justifie une atteinte à l’article 10 de la Convention en cas d’injures.

Par ailleurs, Conseil de l’Union européenne a publié le 28 novembre 2018 le texte révisé de la directive portant sur les services de médias audiovisuels (SMAV). Cet acte législatif de l’Union européenne, entré en vigueur le 19 décembre dernier, doit être mis en application par les États membres d’ici septembre 2020. Les principaux points modifiés s’inscrivent dans la transformation des usages et de l’accès aux contenus audiovisuels, avec notamment une distinction de plus en plus floue entre les services de télévision et internet. Des dispositions audiovisuelles vont désormais s’appliquer aux plateformes permettant le partage de vidéos comme YouTube et Facebook.

La directive modifiée a pour but de permettre une meilleure protection des mineurs face aux contenus préjudiciables en ligne. Davantage de souplesse est permise pour la diffusion de publicités. En effet, le plafond de douze minutes par heure est remplacé par un choix libre du moment de diffusion. La diffusion publicitaire ne doit cependant pas dépasser la limite globale de 20% du temps d’antenne de 6h à 18h et de 18h à minuit. Concernant la publicité, des mesures visent à renforcer les dispositions existantes sur la protection de l’enfant contre la trop grande présence de matières grasses dans les publicités. En outre, la Commission européenne a émis une proposition de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

Suppression du délit de blasphème et lutte contre les « fausses informations »

Parmi les mesures phares prises dans les différents États européens, figure la suppression du délit de blasphème dans la Constitution Irlandaise, à la suite d’un référendum organisé le 26 octobre 2018. Cela reflète un pas important vers la liberté d’expression.

Voir aussi | Irlande : le blasphème à l’épreuve des urnes

En France, les propositions de loi sur la lutte contre la manipulation de l’information on été adopté le 20 novembre 2018 à l’Assemblée nationale. Le texte a pour objectif de faire cesser « les allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin » en période électorale.

D’après le rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, les lois vont obliger les plateformes numériques à coopérer et à être transparentes. Ces lois constituent une avancée, au moment où l’Union européenne peine à prendre des décisions pour lutter contre les infox. La définition de la « fausse information » donnée par le texte ne fait cependant pas l’unanimité en France. Une conférence internationale, portant les discours de haine dans les médias, organisée par le Conseil de l’Europe et par l’Agence Croate des médias électroniques, s’est déroulée à Zagreb, en Croatie, début novembre 2018.

Toujours en France, un accord a été signé entre la chaîne privée Canal+ et les organisations cinématographiques. Cet accord devrait mener à l’apparition d’ « un nouveau système d’exploitation [des] œuvres [cinématographiques] ». Sur ce même sujet de l’exploitation des œuvres cinématographiques, des dispositions ont également été prises en Italie.

Outre-manche, la Commission du droit britannique a publié un Rapport de cadrage sur les communications en ligne abusives et choquantes. Le rapport souligne que le droit pénal en vigueur ne suit pas les évolutions technologiques et préconise des réformes.  En Allemagne, la Cour Fédérale de Justice (le Bundesgerichtshof) a « établi que ni une chaîne vidéo diffusée sur le service internet YouTube à des fins publicitaires, ni une vidéo diffusée par ce biais ne constituent un service de médias audiovisuels au sens de la directive relative aux services de médias audiovisuels (Directive SMAV) ». Une ordonnance d’octobre 2018 du tribunal administrative de Berlin ne qualifie pas, à titre provisoire, les livestreams du journal BILD de contenu de radiodiffusion. A noter également que la loi roumaine relative à l’audiovisuel a été modifiée en novembre 2018.

 

Photo de bannière : image d’illustration. Crédits: Wikipedia commons – Serge Ottaviani

Vous aimerez aussi